FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Impôts des personnes physiques » recupération précomptes » 2005-08-19 21:15:22

personnel payé en dessous du barême.Inspection du SPF emploi ,travail et concertation sociale , contrôle des lois sociales.Recalcul sur 5 années et alignement sur les barêmes.Différences à régulariser.....ce que j'appelle un redressement salarial.

reponse à f_Bonfond

#2 Re : Impôts des personnes physiques » recupération précomptes » 2005-08-19 10:26:41

il s'agit d'un redressement salariale concernant du personnel les 9500 € expriment le net redressé et payé en 2005 qui est le résultat d'un 17500 € brut redressé ,entre les deux montants se situe l'onss patronale  et le précompte professionnel restant et encore à payer

merci

#3 Re : Impôts des personnes physiques » recupération précomptes » 2005-08-18 22:07:02

mon éouse retratée renseigne un revenu imposablede 22.500 € je suis un petit imdépendant et un redressement salarial imposé par un contrôle du ministère du travail pour les 5 dernières années, se traduit par un net à payer de 9.500 €+l'ONSS calculé sur un brut de 17.500€.Je dégagerai donc une perte importante. Puis-je la répartir sur plusieurs années afin de recuper un maximun des précomptes payés par mon épouse ?
je vous remercie de bien vouloir m'éclairer à cet égard

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