Comme, il n'y a pas de dispositions légales spécifiques concernant les acomptes sur dividendes, des sociétés autres que les SA, pourriez-vous me dire sur base de quel document(s) votre réponse est-elle fondée? svp.

Ceci n'est en rien une critique, au contraire, j'ai posé la question autour de moi, et j'obtiens le même % de oui et de non.  Est-il possible que vous donniez les raisons de ce non (Kissa).

En fait, c'est très gentil, mais je pense avoir réellement besoin de cours particuliers.

J'apporte une "importante" précision à ce post:

Lors de la reprise du bien, comme la vente à effectivement été annulée, le marchand a reprit la facture de base.  Par ce fait, je pense qu'il a tout simplement empoché ce montant, qui je précise est chiffre pour chiffre, le montant de la tva.  Le paiement avait été fait au comptant...donc pas de trace sur de paiement et plus de facture...

Voilà, un grand merci à tous pour vos réponses.

Il ne m'a donné aucun motifs bien précis, c'est pour ça que je passais par ici pour savoir s'il y avait une règle qui explique ceci.

Pour ma part, je pensais, que s'il reprenait l'achat, c'est comme s'il annulait sa vente, donc il ne paie pas la tva, dans ce cas je ne comprends pas bien pourquoi je ne peux pas la récupérer de mon prix de remboursement, à moins qu'il y ait des frais précis ou je ne sait pas quoi d'autre...