irrécupérabilité de la TVA lors de reprise de marchandise ?

dalia · 2005-09-12 16:10:45

Bonjour,

Je me posais la question,

J'ai acheté un bien, et il ne me convenait pas du tout, je l'ai retourné au fournisseur et celui-ci me laissait le choix, soit de l'échanger, soit de me le reprendre mais sur base du montant hors TVA.

J'ai donc choisi la seconde option, mais je ne sais toujours pas pourquoi cette règle? pourriez-vous m'aider ?

Merci à tous,

Dalia.

visu · 2005-09-12 16:15:42

Oui... effectivement... intéressant...

Sur quelle base votre fournisseur se fonde-t'il ?

dalia · 2005-09-12 16:33:21

Il ne m'a donné aucun motifs bien précis, c'est pour ça que je passais par ici pour savoir s'il y avait une règle qui explique ceci.

Pour ma part, je pensais, que s'il reprenait l'achat, c'est comme s'il annulait sa vente, donc il ne paie pas la tva, dans ce cas je ne comprends pas bien pourquoi je ne peux pas la récupérer de mon prix de remboursement, à moins qu'il y ait des frais précis ou je ne sait pas quoi d'autre...

Fox · 2005-09-12 16:39:12

Le fait que cela corresponde à la TVA n'a pas d'incidence à, mon avis.
A titre d'indemnité d'annulation, le fournisseur vous a tout simplement proposé de reprendre la marchandise à sa valeur hors TVA. Comme vous l'avez retournée, vous avec accepté la transaction. Il va émettre une note de crédit et conserver les 21,00 % du prix HTVA.
Enfin, peut-être que cela pourrait être prévu dans ses conditions générales. Voyer votre facture.
Cordialement.

dalia · 2005-09-12 16:45:44

Merci de vos réponses.

pulsar · 2005-09-13 01:49:37

Je doute qu'un fournisseur ose mentionner dans ces conditions générales qu'en cas de remboursement, ce dernier ce fera htva, et que le fournisseur garde ainsi la tva....

Je pense plutôt que ce fournisseur vous a eu :

Il ne fera pas de note de crédit, mais revendra la marchandise comme neuve à une autre personne, et empochera ainsi les 21% tva qu'il ne vous a pas restitué...

Jojo · 2005-09-13 09:43:48

Je ne suis pas aussi catégorique que Pulsar ...

Le point de départ semble un achat sur un coup de tête et, avis personnel d'un indépendant viscéral, la scandaleuse attitude des grandes surfaces qui clament haut et fort 'Pas content ? Remboursé si pas satisfait !' de telle sorte que notre intervenante exige la reprise de son achat d'un commerçant.

Ce dernier a le droit absolu de ne pas lui reprendre la marchandise.
Il peut aussi poser un geste commercial par un bon à valoir à durée limiotée ou non ou par une reprise au prix d'achat ou à un prix à convenir.

Il faut tenir compte du fait qu'il faut éventuellement reconditionner l'objet pour le client suivant et que toute manutention a un coût.

Donc, ne partons pas du principe hasardeux que le commerçant va frauder !!!

Jipy · 2005-09-14 07:12:48

Des précisions manquent pour approcher la réponse.
L'acheteur avait il le droit de renoncer au contrat et dans quelles conditions ?
Est ce une vente à distance réglementée envers un particulier bénéficinat du délai de réflexion ?
Si l'acheteur est un commerçant et qu'il a réagit dans le délai repris aux conditions de vente (à supposer que ce soit possible), il doit renvoyer l'objet et l'original de la facture qu'il n'inscrit donc pas en comptabilité. Le problème de comptabilisation est chez le fournisseur qui reçoit le document en retour étant donné que la vente n'est pas parfaite .
Le paiement est il intervenu ? Dans l'affirmative comment ?

pulsar · 2005-09-14 14:25:48

Bj Jojo (et les autres)

je ne conteste pas le fait que le commerçant désire faire un geste commercial en reprenant éventuellement un objet acheté par un client sur un coup de tête...mais c'est le montant qui me semble plus que suspect...

En général, le commerçant prévoit un échange, ou un bon d'achat équivalent, ou encore une reprise pour une partie du prix de vente (plus rare quand même...), mais dans ce dernier cas, on reprend à 90, ou 80 ou..70% du prix de vente, mais reprendre à 82,645% du prix de vente, c'est pour moi on ne peux plus bizarre...

reprendre le bien vendu...mais sans rembourser la tva, désolé mais moi ça me semble + qu'étonnant...

dalia · 2005-09-16 21:05:08

J'apporte une "importante" précision à ce post:

Lors de la reprise du bien, comme la vente à effectivement été annulée, le marchand a reprit la facture de base. Par ce fait, je pense qu'il a tout simplement empoché ce montant, qui je précise est chiffre pour chiffre, le montant de la tva. Le paiement avait été fait au comptant...donc pas de trace sur de paiement et plus de facture...

Voilà, un grand merci à tous pour vos réponses.

pulsar · 2005-09-17 02:22:55

Voilà un éclairage qui donne du grain à moudre à mon opinion...

celàa dit sans pour autant jeter la pierre à cet indépendant..;qui prend quand même des risques...(imaginons un instant que le "client" est également contrôleur des contributions...)