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#1 Re : Impôts des personnes physiques » Bien immobilier donné en location à une société » 2005-10-15 10:44:52
Merci... 
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#2 Re : Impôts des personnes physiques » Bien immobilier donné en location à une société » 2005-10-13 23:54:20
#3 Re : Impôts des personnes physiques » Après la DLU, la taxation ... et le reste va suivre, courage ! » 2005-10-12 23:37:25
Important: le service traitant la demande lui garantira la confidentialité de la chose à l'égard de son contrôleur habituel.
:-D croire ou pas.... :-D je reste perplexe....
#4 Re : Impôts des personnes physiques » Bien immobilier donné en location à une société » 2005-10-12 23:18:37
Bonjour à tous,
J'étais quasi certain de moi, cependant un inspecteur des impots, mon prof à la CBC, m'a démontré que cette opération n'est plus valable actuellement! :-x
Je m'explique: lorsque une pers phys A louait un bien immobilier à une société, il sufisait de passer par une pers phys 1/3 B qui obtenait la possibilité de sous louer pour voir le A être taxé sur le RC indexé et majoré et non sur les loyers et avantages locatifs perçus - frais forfaitaires.
Le B quant à lui était imposé sur la différence entre loyer payé et loyer perçu, imposé comme revenu divers.
Actuellement le 344§1 du CIR permet à l'adm de contrer ce petit montage.
CEPENDANT J AI EU LA CONFIRMATION DE CE MEME INSPECTEUR QU IL Y A UNE POSSIBILITE...MAIS IL S EST ARRETE LA, AVEC UN GROS SOURIRE MESQUIN... :s
Mes chers futurs confrères, auriez vous une idée, voir la solution?
Merci d'avance et bien à vous.
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