Je suis énervé en ce moment, et mes mots dépassent évidemment mes pensées; considérez mon post précédent comme nul et non avenu!!! Je n'ai pas l'habitude d'agir sous le coup de l'émotion, donc, je verrai d'ici un jour ou deux quand la tension aura baissé d'un cran et à tête reposée, mes moyens d'action...

J'ai juste envoyé un mail à Didier Reynders, et je compte écrire à AlbertII; je vais aussi essayé d'interpeller des personnes influentes qui pourraient être sensibilisés par mon cas en particulier et peut-être intervenir en ma faveur.
Par contre, j'ai bien envie de rencontrer le supérieur hiérarchique de mon contrôleur pour prendre sa T°, en restant tout à fait correct, d'ailleurs, qu'est-ce que je risque???

Dans tous les cas, même si bcp ici disent que je suis en tord, je n'accepte pas une sanction aussi démesurée, et je n'ai rien à perdre en essayant de trouver des solutions pour ne pas payer une telle somme. Et puis, si je ne fais rien, je suis sûr de payer de toute façon...

Dernières nouvelles...

J'ai donc suivi vos conseils, je me suis opposé par écrit à cette imposition d'office dans les délais légaux, je suis même allé trouver le contrôleur pour lui démontrer ma bonne foi et lui expliquer plus que poliment, presque le supplier pendant 45 minutes, qu'une telle décision de sa part me mettait en grande difficulté, tout ça pour avoir rendu une déclaration en retard (je lui ai même signalé que d'une part j'avais l'impression d'être traîté comme un criminel et que d'autre part, j'étais tellement dégoûté par de tels agissements que j'avais définitivement stoppé mon activité complémentaire après 10 années d'activité et ce, malgré la forte demande!), mais je me suis retrouvé face à un mûr qui avait l'air d'éprouver une grande jouissance à me voir en position de faiblesse!!!

Je viens de recevoir mon avertissement-extrait de rôle, et on me réclame 4000€ (au lieu des 1500€ que je devais recevoir par rapport à ma déclaration que le contrôleur avait déjà en sa possession au moment de m'imposer d'office, donc, il savait très bien ds quelle situation il me mettait avec une telle décision! Je tiens à préciser que ces 1500€ m'auraient fait énormément de bien et auraient remis du beurre ds les épinards par rapport à ma situation financière du moment...)!!!

Et comme un malheur n'arrive jamais seul, un contact pris avec ma caisse de lois sociales, me confirme que sur ce montant (bénéfice net que je n'ai pas gagné mais qui m'a été imposé!), je devrai aussi, et en plus, payer 2.000€ de lois sociales; soit, quasi 6.000€ à payer au lieu de 1.500€ à recevoir!!!

Je ne sais pas si je vous avais signalé que l'année dernière, j'ai aussi dû payer un impôt de 2000€ (mon comptable m'avait conseillé de les payer et il me faisait comprendre, déjà à l'époque, que je "les" avais sur le dos!) sur l'exercice 2003 (revenus 2002) car ce même contrôleur m'avait gentiment retiré la moitié (!) de mes frais professionnels déclarés lors de cet exercice!!! Et sur ce montant, j'attends évidemment le retour de lois sociales...vous avez dit "acharnement" ???

J'ai déjà pris contact avec le cabinet du ministre Reynders (Email), je suis en train de rédiger une lettre destinée à notre roi AlbertII, étant délégué syndical, je compte contacter les plus hautes sphères de ma hiérarchie, et s'il le faut, j'irai trouver les médias, car ce qui m'arrive est tout bonnement scandaleux, c'est de l'acharnement sur un contribuable ordinaire qui n'a jamais eu de problème avec nos institutions ni avec quiconque d'ailleurs!!!

Pouvez-vous me donner d'autres pistes à exploiter pour annuler cette imposition, sachant que prendre un avocat à mes frais est pour moi financièrement impossible pour le moment???

NB: Merci à tous ceux qui m'ont contacté en MP (que je viens seulement de découvrir!); je répondrai ds les plus brefs délais...

Merci...

Merci pour vos réponses...

En fait, le contrôleur m'a dit, apparemment de bonne foi, que mon seul recours actuellement, c'était d'attendre l'avertissement extrait de rôle, et quand je le recevais, je devais déposer une réclamation en demandant qu'on établisse l'incontestablement dû.
Mais comme ça vient de lui, je me méfie un peu!!!

J'ai encore une dizaine de jours devant moi pour répondre à la notification d'imposition d'office, ce qui est l'urgence du moment; je vais suivre vos conseils et demander pls avis d'experts fiscaux...

Bonjour Fox...

Oui, fortement bénéficiaire jusqu'à il y a encore 3 ou 4 ans; les plus de 13 millions d'euros de bénéfice à reporter en attestent (et on parle d'une ASBL!!!), et si tu rajoutes à cela à peu près le même montant en valeurs disponibles, tu peux te faire une idée de notre trésorerie...

La perte d'exploitation s'explique aisément par essentiellement 2 facteurs:

-le sous-financement récurrent de la partie B2 (enveloppe fermée) du budget alloué aux hôpitaux (c'est en fait le salaire du personnel soignant entièrement pris en charge par cette enveloppe publique)

-la facture énergétique (également financée, mais devenue sous-financée!) qui a fait un faramineux bon à la hausse ces dernieres années...

A part cela, hier ça c'est bien passé avec le réviseur, je n'ai pas fait le malin (!) mais j'ai posé pas mal de questions auxquelles j'ai eu des réponses assez claires;
Il y a eu juste un point de discorde entre le DG et moi concernant le compte de résultat; en effet, le dirlo ne se base que sur le résultat d'exploitation pour décrire et qualifier la santé financière de l'institution en 2005, alors que moi je me base sur le résultat final (exploitation + financier + exceptionnel). C'est le réviseur qui nous a mis d'accord, car pour lui, c'est le résultat courant qui doit être pris en compte (exploitation + financier)...et celui-ci est positif d'environ 200.000euros!!!

Pour le reste, je n'ai juste pas très bien compris 2 ratios expliqués: la rentabilité et la productivité (qui d'après le réviseur sont ds une bonne moyenne); si vous pouviez m'expliquer à quoi ils servent exactement et qu'est-ce qu'ils traduisent concrètement par rapport à la bonne ou mauvaise santé d'une entreprise, ce serait parfait et j'aurais encore appris pas mal de chose au niveau comptable...

Merci.

Bonjour à tous...

Comme vous le savez peut-être je suis délégué syndical dans une ASBL (hôpital) qui emploie environ 450 travailleurs...

Je viens de recevoir les informations annuelles (économiques, financières et sociales) pour l'année 2005. Pour situer un peu le contexte, le résultat d'exploitation se traduit par une perte de 110.000euros, et si on ajoute un bénéfice financier courant de 293.000euros et un bénéfice exceptionnel de 236.000euros, on arrive à un exercice 2005 en bénéfice d'environ 500.000euros; le réviseur a attesté les comptes annuels sans réserve...

On doit voir le réviseur ce jeudi pour qu'il nous présente les comptes en CE, et j'aimerai lui poser quelques questions pertinentes, et c'est pour cela que j'ai 2 ou 3 petites choses à vous demander au préalable, sachant que le directeur général met uniquement l'accent sur un résultat d'exploitation négatif:

-quels sont les indices (ou ratios éventuellement) d'une bonne santé financière d'une ASBL, et comment les calcule-t-on, s'il y en a??? En bref, que dois-je regarder d'important ou de significatif ds le bilan et ds le compte de résultat???

-quelle est la différence entre les valeurs disponibles et le cashflow (et comment calcule-t-on celui-ci?) ??? Le cashflow est-il un élément déterminant pour une bonne santé financière d'une ASBL???

:bj:

>>>oui, je suis effectif au CE ds mon ASBL, j'ai donc toute les infos que le gestionnaire doit légalement nous fournir...prq???

:quest:

>>>le même, mais sans les fautes!!!

"J'ai bien tout lu vos différentes explications, et je reviens car la situation a évolué:

Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne suis pas le seul délégué qui a élaboré un cahier de revendications, mais nous sommes environ une vingtaine de délégués...

Nous sommes allés en négociations qui furent un échec total, l'employeur n'a rien voulu lâcher, et nous, nous sommes restés sur nos positions; résultat, une conciliation est prévue début janvier. Voilà pour ressituer le contexte...

Si j'ai bien compris, le résultat à reporter (boni+valeurs disponibles, d'environ 850 millions de FB!!!) de mon ASBL doit être affecté à l'accomplissement de son "objet social" défini par ses statuts...
Pourriez-vous me fournir l'article de loi où cela est stipulé de manière très précise???

Autre question: sachant que mon ASBL possède environ 850 millions de FB en banque (et certainement pas placés à 2,5%!!!), et que nos revendications financières principales (chèques-repas, et petite revalorisation barèmique d'une vingtaine de personnes) coûterait environ 10 millions de FB par an, quels arguments purement comptables et financiers peut-on mettre en avant lors de la conciliation de janvier 2006???

:quest:  :quest:  :quest:

Petit éclaicissement:
Je suis délégué syndical (tout neuf!) ds ma boîte, une ASBL d'environ 460 travailleurs; une nouvelle convention d'entreprise doit être conclue pour rentrer en vigueur en 2006. Mon ets a fait, en 2004, un bénéfice d'exploitation d'environ 90.000euros, avec des valeurs disponibles d'environ 11 millions d'euros et un bénéfice à reporter d'environ 15 millions d'euros...

Mon raisonnement est le suivant: suis-je en mesure de revendiquer un "plus" pour les travailleurs (chèques repas, chèques cadeaux, assurance hospitalisation, épargne pension...), et ce "plus" peut-il être financé en partie (faut pas non plus pousser!) sur fonds propres, à partir des valeurs disponibles et du bénéfice à reporter, tout deux, me semble-t-il, assez importants???

:comprends_po: