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#1 Re : Code des sociétés. » Convocation AGE pour SA - revocation administrateur » 2005-08-29 16:56:45
En effet cela peut paraître particulier lorsque l'on ne connait pas la situation. Cet actionnaire important contribue, à lui seul, pour +/- 95 % du chiffre d'affaires et couvre donc la majeure partie des coûts non couverts par l'activité déficitaire de l'administrateur délégué vu que ce dernier laisse une bonne part de profit dans une société étrangère à laquelle nous achetons et dans laquelle il a des intérêts.
#2 Re : Code des sociétés. » Convocation AGE pour SA - revocation administrateur » 2005-08-29 16:24:41
Encore merci pour vos reponses !
#3 Re : Code des sociétés. » Convocation AGE pour SA - revocation administrateur » 2005-08-29 15:15:14
oui il a pouvoir de signature, mais conjointement avec un des autres administrateurs.
#4 Re : Code des sociétés. » Convocation AGE pour SA - revocation administrateur » 2005-08-29 14:45:13
Convocation signée par l'administrateur et l'actionnaire qui ont convoqué l'AGE et ils ont pouvoirs de signature conjointement pour engager valablement la société.
#5 Re : Code des sociétés. » Convocation AGE pour SA - revocation administrateur » 2005-08-29 13:37:02
La convocation a été faite à la demande d'un actionnaire (+/- 35%) et du troisième administrateur.
La raison est un conflit d'interêts entre la société et ces deux administrateurs qui sont actionnaires d'une autre société et dirigeants avec la quelle la première société travaille
#6 Re : Code des sociétés. » Convocation AGE pour SA - revocation administrateur » 2005-08-29 11:45:36
Majorité simple même s'il s'agit d'une Ag extraordinaire où il faut 75 % de majorité pour toute décision ????
Les statuts n'ont rien prévu pour la convocation à une AG extraordinaire.......
Merci
#7 Re : Code des sociétés. » Convocation AGE pour SA - revocation administrateur » 2005-08-29 10:57:09
Dans une convocation pour une AG extraordinaire en vue de révoquer deux administrateurs, dont le délégué, faut il informer les administrateurs par courrier ou autre sachant que la publication dans la presse et moniteur belge ont été faites???
Faut il également 75 % des voix présentes pour la révocation ou seulement la majorité simple ???
Merci !
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