Corporate Desk 2018

#1 Re : TVA » TVA et régime diplomatique » 2009-01-09 20:12:06

Bonjour
merci pour la réponse...

Quant à l'assurance... J'en ai un peu ras le bol des assurances...

#2 Re : TVA » TVA et régime diplomatique » 2009-01-07 07:26:25

Bonjour,
Pouvez-vous m’aider dans le cadre de ma déclaration TVA 4ème trimestre ?

Au cours du mois de novembre, j’ai effectué un achat auprès du Conseil de l’Europe dans le cadre de mon activité complémentaire. Il s’agit d’un accès d’un an à la Pharmacopée européenne à laquelle j’ai dû recourir pour la traduction de la pharmacopée tchèque 2009.
L’achat étant réalisé en France, je dois porter en compte la TVA (21%, je pense) et la déduire, pour le même achat.
Mon problème : Le Conseil de l’Europe ne possède pas de n° de TVA car il est soumis au régime diplomatique. Celui-ci me renvoie vers l’administration fiscale de mon pays (A laquelle j'ai posé la question par email, mais sans réponse à ce jour).

Dois-je procéder, dans ce cas, comme d’accoutumée ? La TVA est-elle, au final, déductible ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez apporter à cette question.

Bonne journée à tous
Nicolas

#4 Re : TVA » relevé intracommunautaire » 2007-03-11 10:05:38

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse...mais une autre question.
Ce formulaire est-il à remplir s'il est question de prestation de services (ici traductions)...Ce n'est pas un bien, mais...
Merci d'avance pour la réponse

#5 Re : TVA » Listing TVA annuel bis » 2006-03-26 23:04:44

Merci pour la réponse!

PS: bis car il y avait déjà une première question!

#6 Re : TVA » Listing TVA annuel bis » 2006-03-26 16:11:16

Bonjour,

concernant ce fameux listing, dois-je y introduire uniquement les assujettis belges ou également les intracommunautaires dont le CA était de + 250€ en 2005 ?
Quelqu'un peut me dire ce que je dois faire avec le CA réalisé avec ma pauvre agence de traduction russe? Rien?
Merci d'éclairer ma lanterne

#7 Re : TVA » TVA et traduction » 2006-02-20 20:56:03

Bonjour,
j'aimerais avoir des renseignements complémentaires concernant la facturation de services de traduction en dehors de la Belgique.
J'effectue nombre de traductions pour des agences de traductions situées hors Belgique (France, Italie, Pologne, Russie). Ces agneces sont assujeties à la TVA.
Dois-je facturer la TVA ou non? Si non, qu'elle est la formule à indiquer sur les factures?
Merci d'avance pour votre réponse, car jusqu'à présent, rien n'est clair à ce sujet (et certainement au niveau de l'administration de la TVA)
Kolia

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB