#1 2009-01-07 07:26:25

kolia

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Re: TVA et régime diplomatique

Bonjour,
Pouvez-vous m’aider dans le cadre de ma déclaration TVA 4ème trimestre ?

Au cours du mois de novembre, j’ai effectué un achat auprès du Conseil de l’Europe dans le cadre de mon activité complémentaire. Il s’agit d’un accès d’un an à la Pharmacopée européenne à laquelle j’ai dû recourir pour la traduction de la pharmacopée tchèque 2009.
L’achat étant réalisé en France, je dois porter en compte la TVA (21%, je pense) et la déduire, pour le même achat.
Mon problème : Le Conseil de l’Europe ne possède pas de n° de TVA car il est soumis au régime diplomatique. Celui-ci me renvoie vers l’administration fiscale de mon pays (A laquelle j'ai posé la question par email, mais sans réponse à ce jour).

Dois-je procéder, dans ce cas, comme d’accoutumée ? La TVA est-elle, au final, déductible ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez apporter à cette question.

Bonne journée à tous
Nicolas

Jojo

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Re: TVA et régime diplomatique

Vous avez effectué un achat EXONERE.

Donc, vous n'avez rien à faire ni du style co-contractant ni report de perception !

Pensez à une assurance en Belgique ! Pas de TVA et pas de travail ...

Jojo

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Re: TVA et régime diplomatique

Vous avez effectué un achat EXONERE.

Donc, vous n'avez rien à faire ni du style co-contractant ni report de perception !

Pensez à une assurance en Belgique ! Pas de TVA et pas de travail ...

kolia

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Re: TVA et régime diplomatique

Bonjour
merci pour la réponse...

Quant à l'assurance... J'en ai un peu ras le bol des assurances...