Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire si 1 prêt à Tempérament pour une durée de 60 mois peut être déductible (intérêts + capital ) de la déclaration fiscale d'un petit couple de pensionnés. Il faut savoir que ce prêt a été conclu pour refaire la facade + corniche de leur unique maison d'habitation. De plus, ceux-ci ne possèdent aucun emprunt hypothécaire car ils ont déjà terminé de la payer. Je précise encore qu'il ne s'agit pas d'indépendants mais bien de simple pensionnés!!! Le banquier, leur a certifié qu'ils pourraient déduire les intérêts sur ce prêt à tempérament !!!! Qu'en pensez-vous ????

Merci d'avance pour votre aide

Pat - le coyote -

Hello Pulsar,

Dis-moi encore une petite chose....toujours en rapport avec ce cas. Pour toi une notification du juge de paix qui ne fait mention d'aucune répartition de bien entre les 2 époux mais qui indique uniquement leur chgment d'adresse et la fixation des rentes alimentaires, signifie pour toi UNE SEPARATION DE CORPS ou SEPARATION DE FAIT. Je te pose la question car l'Administration fiscale ne sait pas trop bien la nuance entre les 2. Que faire ? cocher : séparation de fait ou cocher séparation de corps. Dois-je reprendre les revenus de chacun dans les 2 déclarations ?

merci à toi

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir un éclairsissement en ce qui concerne la séparation de FAIT et la séparation de CORPS. Je n'arrive pas trop bien a cerner la différence entre les deux. En effet, je suis devant le cas d'un couple marié avec 2 enfants qui se sont séparés en 2002.Lors de l'exercice d'imposition 2003 - revenus 2002, ceux-ci ont toujours été taxés en imposition commune (1 seule déclaration).Jusque là, rien ne me perturbe. Par contre, ils ont décidés d'officialiser cette séparation en 2003.Par conséquent, ils ont recu une notification de la justice de paix en date du 21/08/2003 qui a bien légalisé le changement d'adresse des 2 contribuables séparés et les accords en ce qui concerne la pension alimentaire relatif aux 2 enfants. Pour l'exercice d'imposition 2004 - revenus 2003, l'Administration fiscale a envoyé 2 Déclarations Fiscales aux 2 noms mais aux 2 adresses repectives. Dois-je bien comprendre que déjà à partir de 2003, ils auront une imposition séparée (rappel : date de la notification 21/08/2003) ?.Dois-je considérer que nous sommes en présence d'une SEPARATION DE CORPS ( ou peut-être séparation de fait !!!!! ).Cela me turlupine pour le calcul de l'impôt ! De plus, du fait qu'ils sont pour la 1ère fois en taxation séparée, le Taux Moyen de l'année Antérieure,à renseigner pour le calcul de leur impôt pour chacun, est égale à 0 !!!! et si pas quel sera donc le % ?

D'avance, je vous remercie de votre aide et à bientôt

Patrick 

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'indiquer si un délai supplémentaire à la date du 20/07/2004 a été octroyé par le Ministère des Finances TVA et cela dans le cadre de la rentrée  de la 2sd déclaration de tva de 2004.

Merci d'avance à tous et bon travail en ce mois de juillet.

Patrick

Merci bien pour l'explication apportée sur ce cas.

A bientôt Véro et bonne journée.

Pat