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#1 Re : Impôts des Sociétés » Gérant à titre gratuit + Frais de voiture » 2016-03-16 21:14:14
bonjour
Un cas de figure :
Un gérant à titre gratuit qui possède un véhicule utilitaire à son nom propre et qui paie tous les frais habituels de fonctionnement du véhicule (assurance, carburant, controle technique, etc...)
Peut il se faire payer 0,3412 euros par km pour tous les km dans le cadre de ses missions ? je pense que oui, si détaillé tous les mois sur tableau excell (date, lieu départ, lieu d'arrivé, nom de la personne rencontré, nbre de km etc..)
S'il désire faire poser un lettrage publicitaire sur ce véhicule avec le nom de sa société, quand est il du traitement de la tva et de la prise en charge de ses frais ? Peut il faire facturer à sa société cette prestation par le poseur de lettrage ?
Le lettrage étant 100% professionnel et non utilisable à titre privé, peut on considérer que celà va entièrement en charge et la tva 100% déductible ?
Merci
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