Gérant à titre gratuit + Frais de voiture

Almoradi · 2006-06-24 19:18:10

Bonsoir,

Un gérant d'une SPRL (à titre gratuit) utilise sa propre voiture pour les déplacements prof.

1) Les factures d'entretien/réparation sont faites au nom de la société et payé par la société. Cela peut-il posé un problème au niveau de la TVA/ISOC ?

2) L'essence de sa propre voiture est également payé par la société via le compte en banque. (extrait de compte bancontact). Est-ce possible ?

Y a t il une meilleur procédure pour la comptabilisation des frais occasionné par le gérant (à titre gratuit)) utilisant sa propre voiture.

Merci

CGC · 2006-06-24 19:25:47

Normalement vu que le véhicule n'est pas immatriculé dans la société les frais ne peuvent être déduits et encore moins récupérer la TVA .
La seulle solution est de faire une note de frais de déplacement détaillée et rembourser au taux kilometrique de
0.2841 euros/km
bav

Almoradi · 2006-06-24 19:45:23

Taux kilometrique de 0.2841 euros/km inclut-il également les frais d'entretien, frais de contrôle techinique ....

Peut-il établir une note de frais générale en annexant tous les frais qu'il a eu pour la société à cette note et se faire rembourser par la société ?

Merci

CGC · 2006-06-24 20:13:12

Le taux kilometrique comprend touqs les frais ,idem que le 0.15 pour les deplacement domicile /lieu de travail

Il est préférable d'établir une note trimestrielle/mensuelle ou même par semaine cela dépend évidement du nombre de déplacements effectués

bav
cg

Almoradi · 2006-06-24 20:25:42

Merci

y a t il obligation d'utilisé le taux kilometrique ???
Ne peut-il pas établir une note de frais générale en annexant tous les frais qu'il a eu pour la société à cette note et se faire rembourser par la société

Merci

LUPIN · 2006-06-25 08:50:04

A mon avis, il peut calculer un coût kilométrique (sur base de ces pièces justificatives) différent du forfait indiqué plus haut.

hittiche · 2006-06-25 10:38:14

Voilà la circulaire du 11/9/2000 qui parle du sujet :

Cette circulaire se rapporte aux indemnités forfaitaires allouées en remboursement de frais de voiture qui peuvent être considérés comme remboursement de dépenses propres à l'employeur.

Les indemnités forfaitaires en remboursement de frais de voiture sont censées couvrir des charges effectives lorsque le montant desdites indemnités, fixées en fonction du kilométrage réellement parcouru, ne dépasse pas celui des indemnités de même nature aIlouées par l'Etat aux membres de son personnel conformément à l'art. 13, AR 18.1.1965. Cette disposition a été remplacée récemment par l'art. 2, AR 20.7.2000 (MB 15.8.2000). Il en résulte que le montant de l'indemnité kilométrique est fixé uniformément (quelle que soit la puissance imposable) à 10 BEF du kilomètre à partir du 1.9.2000. Ce montant sera revu annuellement à la date du 1er juillet. Cette indemnité est également applicable pour l'utilisation d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, pour les déplacements de service.

Les indemnités octroyées à partir du 1.9.2000 pour l'utilisation d'une voiture, d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, pour les déplacements de service, peuvent être considérées comme un remboursement de dépenses propres à l'employeur dans la mesure ou elles n'excèdent pas 10 BEF du kilomètre.

Le commentaire administratif sera adapté prochainement en ce sens.

Si vous dépassez ce montant (0,2841) vous risquez le rejet.

Almoradi · 2006-06-25 12:12:42

Cette circulaire est elle également applicable pour les gérants (à titre gratuit).

Si le gérant n'a pas tenu de note de frais sur le nombre de km prof effectué, l'adm fiscale peut-elle rejeté les frais de voiture comptabilisé dans la société.

Merci

CGC · 2006-06-25 19:58:06

Il me semble que tout a été dit . . .
bav
cg

Almoradi · 2006-06-25 20:30:34

Désolé mais pas tout à fait. #beer#

1) Etant donné que le gérant n'a pas d'employeur cette circulaire est elle également applicable pour les gérants (à titre gratuit).

2)Si le gérant n'a pas tenu de note de frais sur le nombre de km prof effectué, l'adm fiscale peut-elle rejeté la totalité les frais de voiture comptabilisé dans la société ou alors je suppose ce qui dépasse les 0,2841.

Re-merci

CGC · 2006-06-26 07:11:07

Véhicule n'appartenant pas à la société

Véhicule non immatriculé par la société

Véhicule non assuré par la société

REJET DE LA DEDUCTION DES FRAIS ET DE LA TVA !

RELEVE FORFAITAIRE DES FRAIS DE DEPLACEMENT REJET SAUF ACCORD PREALABLE AVEC LE CONTROLEUR !

Possibilité d'un taux plus éleve pour le taux kilométrique si on peut en prouver la véracité - ne pas oublié la quote part privée BON AMUSEMENT AVEC LE CONTROLEUR POUR LE FAIRE ACCEPTER

bonne journée
cg

Tofque · 2006-06-28 10:07:04

La circulaire s'applique aux employés comme aux gérants de sociétés.

Enfin, lors d'un contrôle fiscal, la réaction "classique" du contrôleur est de dire que vu que le véhicule n'est pas immatriculé par la société, les frais y relatifs ne peuvent être déduits fiscalement. A vous de vous défendre à ce moment et de proposer le rejet de la partie qui dépasse les 0,28 €.

Maintenant, d'autres contrôleurs plus malins (si si, il en existe, j'en ai déjà croisé 1) pourrait imposer le gérant sur un avantage en nature, vu que les frais de véhicule couvrent aussi une partie privée.
Dès lors, le mandat ne serait plus "gratuit", avec les conséquences que ça peut impliquer

Almoradi · 2006-06-28 12:35:03

Pour anticiper le rejet de ce qui dépasse les 0.28, peut-on les transférer en DNA. ?

Merci

Tofque · 2006-07-04 09:08:16

C'est une solution envisageable, même si en réalité il s'agit plus d'un avantage en nature que d'une DNA !

Tout dépendra du "degré de conciliation" du contrôleur.

Jojo · 2006-07-04 10:53:24

Il faudrait partir du point de départ ! Lapalissade en soi mais importante ...
Un mandat gratuit ... et l'ensemble des frais de véhicule porté en compte me semblent deux éléments peu compatibles.

Il serait nettement plus sage de faire une note de frais régulièrement en justifiant les déplacements au taux trouvé dans une revue spécialisée.

Cela permettrait de ne pas courir le risque d'avantages en nature qui ficherait le régime de la gratuité du mandat en l'air auprès du régime de pension des indépendants.

Marco65 · 2016-03-16 21:14:14

bonjour

Un cas de figure :
Un gérant à titre gratuit qui possède un véhicule utilitaire à son nom propre et qui paie tous les frais habituels de fonctionnement du véhicule (assurance, carburant, controle technique, etc...)
Peut il se faire payer 0,3412 euros par km pour tous les km dans le cadre de ses missions ? je pense que oui, si détaillé tous les mois sur tableau excell (date, lieu départ, lieu d'arrivé, nom de la personne rencontré, nbre de km etc..)
S'il désire faire poser un lettrage publicitaire sur ce véhicule avec le nom de sa société, quand est il du traitement de la tva et de la prise en charge de ses frais ? Peut il faire facturer à sa société cette prestation par le poseur de lettrage ?
Le lettrage étant 100% professionnel et non utilisable à titre privé, peut on considérer que celà va entièrement en charge et la tva 100% déductible ?
Merci

Jojo · 2016-03-16 22:52:50

Question 1. Limite, limite : problème de tva ?
Question 2. Facturation en direct à la société

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#9 2006-06-25 19:58:06

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