Bonjour.

Merci pour vos réponses.

Il ne s'agit pas de revenir à une comptabilité de caisse.
Uniquement pour certains mouvements, de petits achats payés directement (et, malheureusement, souvent justifiés par un ticket), il s'agirait de passer directement le mouvement de trésorerie avec un compte de résultat en contre partie; comme c'est souvent le cas pour des frais de gestion de compte en banque, par exemple.

En gros,

6 photocopies 0,87€
   à   5 caisse 0,87€

plutôt que

6 photocopies 0,87€
   à   4 fournisseur 0,87€

puis

4 fournisseur 0,87€
   à   5 caisse 0,87€

Le bilan, lui, ne s'en trouve pas modifié.
Ça revient donc à prendre ou non le risque.

Très bonne fin de semaine.

Bonjour.

Petite question quant à la procédure à suivre pour effectuer une correction dans les comptes d'une coopérative.
Contexte:
- Une SCRL à finalité sociale achète un bâtiment, en partie grâce aux parts sociales des coopérateurs et en partie grâce à un emprunt.
- En 2011, appel à soutien pour pouvoir rembourser plus rapidement l'emprunt, limiter ainsi les charges y liées et affecter les fonds au projets.
- De nombreuses personnes prennent des parts sociales, certaines font des dons.
- L'expert-comptable de l'époque considère qu'il n'est pas judicieux de faire des dons à une société, elle serait taxée, il vaut mieux que ce soit des parts.
- Le CA décide donc de transformer les dons versés en parts sociales.

- 2016, je révise les comptes, vois que nombre de versement de 2011 ont «don» en communication et me fait la réflexion suivante:
Se retrouvent coopératrices des personnes qui ont simplement voulu soutenir en dons la coopérative pour lui permettre d'acquérir le bâtiment; soutien à long terme, donc. En quoi aurait-ce été un problème de faire passer ces dons en «subside en capital»? Il s'agit bien de subsides destinés à l'achat du bâtiment, lui-même amorti sur 25 ans, et non de dons destinés exclusivement à l'exercice en cours. Ça n'aurait pas modifié le résultat (crainte de taxation), juste un "transfert" de passif entre «capital souscrit» et «subside en capital».

Questions:
- Est-il judicieux (légal), maintenant, d'effectuer ledit transfert entre les postes «capital souscrit» et «subside en capital» dans le bilan?
- Le cas échéant, quel type de document pourrait appuyer une telle opération? Attestation de révision des comptes et copies des communications bancaires?
- Qu'en serait-il alors des inscriptions dans la section «État du capital et structure de l'actionnariat» du dépôt des comptes à la BNB (abrégé), si une part du «capital souscrit» passe en «subside en capital»? S'agit-il d'inscrire ce transfert à la ligne «Modifications au cours de l'exercice»?

SINON, quelle pourrait être la procédure adéquate?

Merci d'avance.