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#1 Impôts des personnes physiques » Revenus non imposables INR » 2018-08-24 14:58:59
- Abadan
- Réponses : 1
Bonjour,
Nouvelle question concernant l'impôt non résident et les revenus non imposables à déclarer dans le cadre XIII.
J'aimerai savoir comment sont pris en compte ces revenus non imposables pour le calcul au prorata des autre revenus imposables du cadre V.
Par exemple si je déclare dans le cadre V (250) : 10 000€ et que je déclare dans les revenus mondiaux du cadre XIII 5000 €, comment seront pris en compte ces 5000€ étant donné qu'ils sont déjà imposés dans le pays d'origine ?
A savoir que la règle des 75% ne s'applique pas, mais étant français je suis dans la deuxième catégorie " résident privilégié "
En outre, ces 5000€ seront t-ils soustrait à la quotité exemptée d'impôts ? à d'autres crédits d'impôts ?
Merci par avance.
Cordialement
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#4 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration pécule vacances INR » 2018-08-18 14:22:31
Merci beaucoup Jojo !
Dernière question après j'arrête de vous embêter :
La période imposable en INR correspond t-elle à l'année civile entière ou simplement à la période de travail en Belgique ?
J'ai concrètement travaillé de Mars à Juillet 2017, mes revenus professionnels français avant et après cette période doivent t-ils être déclarés ?
Encore merci à vous pour votre aide.
#5 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration pécule vacances INR » 2018-08-18 11:22:40
Merci pour cette réponse rapide.
Aussi étant Français et ayant eu plus de 75% de mes revenus en Belgique durant la période imposable, je peux voir que nous avons certains avantages grâce à la convention de non discrimination signée entre La Belgique et la France entre autre.
Grâce à cette convention, aurais-je droit à la quotité exemptée d'impôt qui doit s’élever me semble t-il à 8000€ +/- ?
Cela changerai la donne de mon avertissement d'extrait de rôle comme je n'ai eu que 10 000€ de revenus imposables.
Merci encore.
#6 Impôts des personnes physiques » Déclaration pécule vacances INR » 2018-08-18 10:55:30
- Abadan
- Réponses : 8
Bonjour,
Je vais bientôt recevoir ma déclaration papier de l'impôt des non résidents à remplir et j'ai une questions concernant le pécule de vacances.
J'ai travaillé quelques mois en 2017 dans une entreprise Belge et j'ai reçu en Mai 2018 le pécule de vacances par la caisse de congés payés affiliée à mon entreprise pour les jours prestés en 2017.
J'aimerai donc savoir si je dois déclarer ce pécule ainsi que le précompte correspondant cette année ou alors l'année prochaine étant donné que j'ai reçu le pécule en 2018.
A savoir que je ne travail plus en Belgique depuis Juillet 2017, donc l'année prochaine je n'aurai aucun salaire à déclarer mais uniquement le pécule dans le cas échéant.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterai.
Cordialement.
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