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#1 Re : Impôts des Sociétés » 276R » 2009-08-08 12:40:14
#2 Re : Comptabilité des ASBL » possibilite de facturer services a une ASBL quand on est membre du CA de cette ASBL » 2006-06-20 18:18:57
Je ne peux m'empêcher de penser que ceci risque de provoquer une impression négative dans le chef de l'administration même si les montants sont (plus) que résonnables.
#3 Re : Comptabilité des ASBL » rémunération du CA d'une asbl... help! » 2006-06-20 18:00:34
Je trouve aussi que tout est très flou dans ce domaine. Personnellement je pense qu'on peut être membre ou administrateur et également être employé de l'asbl. Il est possible également de travailler comme indépendant pour l'asbl mais attention alors au conflit d'intérêt, il est prudent de faire un PV attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt et que les sommes payées sont raisonnables par rapport au service rendu.
Par contre, je pense que ça peut poser problème si l'asbl veut être agréée pour donner des attestations fiscales. En effet, l'administration fiscale peut facilement refuser l'agrément pour un oui ou pour un non, alors autant ne pas fournir d'eau à son moulin.
#4 Re : Comptabilité des ASBL » possibilite de facturer services a une ASBL quand on est membre du CA de cette ASBL » 2006-06-09 13:10:35
Pensez-vous que ceci est également valable pour les asbl agréées pour délivrer des attestations fiscales ?
"Conditions d'agrément :
2 - ne poursuivre aucun but de lucre, ni dans leur chef , ni dans celui de leurs membres en tant que tels"
#5 Re : Comptabilité des ASBL » AGREMENT D'UNE ASBL » 2006-06-09 12:54:18
Je m'occupe d'une asbl agrée et j'ai déjà du présenter les comptes plusieurs fois aux contributions pour le renouvellement de l'agrément...
Je ne suis pas d'accord avec ce qui est dit : "au moins tous les frais qui sont engagés par la structure pour la récolte des dons." Ce n'est pas correct. Les frais de publicité et les frais de récolte de dons ne sont PAS des frais administratifs et ne sont pas inclus dans la règle des 20%.
Je ne suis pas d'accord non plus avec les % de frais généraux. Pour chaque type de frais il s'agit de voir si oui ou non il s'agit de frais administratif :
- Un dictionnaire : oui
- Frais de publication moniteur : oui
- Comptabilité : oui
- Impression et envoi newsletter : non
...
En ce qui concerne le personnel, il faut voir quel est le travail accompli. Si le personnel est engagé pour le travail caritatif ou de supervision, il ne s'agit pas de frais administratifs. Par contre les frais du secrétariat social doivent être considérés comme des frais administratifs.
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