#1 2006-03-14 23:12:24

CRICRI

Membre

Inscrit(e): 2004-11-08

Messages: 5

Re: AGREMENT D'UNE ASBL

Quelqu'un pourrait me faire savoir la règle de calcul précise (détail) des 20% de frais administatif qu'une ASBL ne doit pas dépassé pour bénéficier de la possibilité d'émettre des attestations "décuction fiscale" pour les dons qu'elle perçoit.
Merci d'avance
Cricri

domifo

Membre

Localisation: Tollembeek

Inscrit(e): 2005-09-07

Messages: 1 258

Re: AGREMENT D'UNE ASBL

C'est une bonne question.

On ne trouve rien de précis à ce sujet sur le site des finances
FAQ fiscus.fgov

J'ai eu l'occasion d'assister à un exposé d'un haut fonctionnaire du SPF en charge de cette matière et je tiens le texte de cet exposé à votre disposition si vous me fournissez votre n° de facsimile ou votre adresse en PM

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

LUPIN

Membre

Inscrit(e): 2004-12-07

Messages: 172

Re: AGREMENT D'UNE ASBL

Bonjour,

Ce calcul est établi par le contrôle fiscal dont dépend l'association.
Sur base de mon expérience, bien qu'une circulaire existe, l'appréciation de la requalification des frais généraux en frais administratifs est dépendante du but social de l'asbl.

On entend par frais administratifs :

1- au moins tous les frais qui sont engagés par la structure pour la récolte des dons.
2- en fonction de l'activité développée, un % des frais généraux (BSD) et des frais de personnel par rapport au but social.

---

Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

philphil

Membre

Inscrit(e): 2006-06-09

Messages: 5

Re: AGREMENT D'UNE ASBL

Je m'occupe d'une asbl agrée et j'ai déjà du présenter les comptes plusieurs fois aux contributions pour le renouvellement de l'agrément...
Je ne suis pas d'accord avec ce qui est dit : "au moins tous les frais qui sont engagés par la structure pour la récolte des dons." Ce n'est pas correct. Les frais de publicité et les frais de récolte de dons ne sont PAS des frais administratifs et ne sont pas inclus dans la règle des 20%.
Je ne suis pas d'accord non plus avec les % de frais généraux. Pour chaque type de frais il s'agit de voir si oui ou non il s'agit de frais administratif :
- Un dictionnaire : oui
- Frais de publication moniteur : oui
- Comptabilité : oui
- Impression et envoi newsletter : non
...
En ce qui concerne le personnel, il faut voir quel est le travail accompli. Si le personnel est engagé pour le travail caritatif ou de supervision, il ne s'agit pas de frais administratifs. Par contre les frais du secrétariat social doivent être considérés comme des frais administratifs.