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#1 Re : Impôts des personnes physiques » declaration 2006 suite héritage 2005 ? » 2006-06-23 09:37:01
Bonjour,
le descendant (ma fille) est l'héritier principal même s'il existe des ascendants (sa grand mère) ?
Son père était propriétaire complet de l'immobilier suite à la donnation de sa mère. je suppose que des accords ont été prévus au moment de la donation genre usufruit au survivant pour une partie de l'immobilier comme dans les contrats de mariage.
Ma fille est donc propriétaire "complet" (par rapport à nue-propriétaire) de l'immeuble dont elle perçoit les loyers.
Je n'étais pas informé de tous ces détails avant le décès du pere de ma fille.
Merci
#2 Re : Impôts des personnes physiques » declaration 2006 suite héritage 2005 ? » 2006-06-22 07:48:57
Merci.
le fait que ma fille soit usufruitière d'un immeuble(et perçoive les loyers conclus par son père avant son décès, loyers qui servent à payer le montant mensuel du pret hypothécaire) et que ce soit sa grand-mère pour le reste de l'immobilier ( qui elle ne participe pas au remboursement du pret, alors qu'elle l'a signé avec son fils, sans assurance-vie solde restant du) a été attesté devant le notaire qui s'est occupé de la liquidation de l'héritage bien que je n'aie pas compris quelle "astuce" juridique permettait cela.
pour la déclaration, il va falloir que je me renseigne auprès du notaire et de mon avocat, et voir un comptable pour rediger la déclaration de ma fille si c'est indispensable.
Merci pour vos réponses.
#3 Re : Impôts des personnes physiques » declaration 2006 suite héritage 2005 ? » 2006-06-21 10:32:28
Bonjour,
étant la tutrice légale de ma fille mineure qui a hérité du passif et de l'actif de son père décédé en avril 2005, je résume la situation :
ma fille est nue-propriétaire a la suite de l'héritage de :
2 immeubles
3 maisons
elle reçoit les loyers d'un seul immeuble.
elle a payé les droits de successions en 2006
elle a un emprunt hypothécaire à apurer
le reste de l'immobilier, c'est sa grand-mère (la mere de son père) qui est usufruitiere.
est-ce que çà change quelque chose pour MA déclaration 2006 en particulier pour les revenus cadastraux, ou je m'occupe uniquement de mes revenus habituels comme les années précédentes suivant fiche 281 ?
Merci
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