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#1 Re : Impôts des Sociétés » Perte reportée » 2008-11-03 12:00:12
Je pense qu'il faut surtout voir si il y a une justification économique / financière à l'opération. Quelle incidence sur l'emploi dans la société?
Et de toutes façons, il y a moyen de demander un ruling sur ce genre de chose aussi je pense.
#2 Re : TVA » Achat par assujetti belge à non assujetti CEE » 2008-04-07 11:09:50
Bonjour à tous,
j'ai une petite question pour laquelle je ne suis pas arrivé à trouver la ( bonne ) réponse.
Un assujetti belge souhaite acheter du matériel informatique d'occasion à un particulier établi dans l'union européenne.
De plus le particulier profiterait d'un déplacement en belgique pour apporter lui-même le matériel.
qu'en est-il de la tva?
En principe pas de problème puisque achat à un particulier?
y a-t-il des démarches ( genre declaration d'import ) à effectuer?
Je ne parle pas specialement de démarches tva. Faut-il officialiser l'entrée de ce matériel en Belgique.
merci d'avance.
Jezz
#3 Re : Comptabilité générale » Reprise de matériel / facture » 2005-10-11 16:02:39
bonjour à tous,
une petite question, peut-être très bête :
Une société peut-elle porter du matériel qu'elle reprend à un client en diminution d'une facture établie pour un autre matériel que le client achèterait? N'y-a-t-il pas obligation d'établir une note de crédit? Concrètement, je vends un article A à 100,00 euros, je reprends à mon client un article B à 80,00 euros et je lui délivre une facture de 20,00 euros avec une ligne à +100 et une à -80. Cela est-il admis? Et qu'en est-il de la déclaration à la TVA? Suffirait-il alors de déclarer en case vente le montant de 20,00 euros?
Merci d'avance pour vos réponses.
Jezz
#4 Re : Impôts des Sociétés » Amortissements ex. imp. 2004 » 2004-03-22 17:24:37
Bonjour,
depuis l'exercice d'imposition 2004, si une société ne remplit pas les conditions pour bénéficier du taux réduit, elle ne peut amortir qu'une annuité proratisée.
Prenons l'exemple d'un video-club: le stock de cassettes ou dvd destinés à la location ne constitue pas un stock marchandises mais un élément d'actif qui doit être amorti. Le fisc autorise un amortissement sur 3 ans. Pratiquer sur chaque achat de cassette ou dvd un amortissement proratisé me semble assez surréaliste et demanderait un suivi énorme de chaque titre au jour le jour. Existe-t-il une dispense de proratisation dans ce genre de cas?
Merci d'avance pour vos réponses.
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