Achat par assujetti belge à non assujetti CEE

Jezz · 2008-04-07 11:09:50

Bonjour à tous,

j'ai une petite question pour laquelle je ne suis pas arrivé à trouver la ( bonne ) réponse.

Un assujetti belge souhaite acheter du matériel informatique d'occasion à un particulier établi dans l'union européenne.

De plus le particulier profiterait d'un déplacement en belgique pour apporter lui-même le matériel.

qu'en est-il de la tva?
En principe pas de problème puisque achat à un particulier?

y a-t-il des démarches ( genre declaration d'import ) à effectuer?
Je ne parle pas specialement de démarches tva. Faut-il officialiser l'entrée de ce matériel en Belgique.
merci d'avance.

Jezz

brussel1 · 2008-04-09 11:34:19

Pas de problême de T.V.A. puisqu'il n'y en pas...c'est un particulier.
Pas d'officialisation à faire...vous n'avez pas entendu parler de la libre circulation des marchandises dans l'espace européen. :rules:

#1 2008-04-07 11:09:50

Re: Achat par assujetti belge à non assujetti CEE

#2 2008-04-09 11:34:19

Re: Achat par assujetti belge à non assujetti CEE

Pied de page