Bonjour,

Je me pose des questions:

Un gérant à titre gratuit, peut-il avoir une voiture de société?
Sinon, si qqn j'ai une SPRL pourrais-je travailler en dehors du cadre de gérant et tout de même bénéficier de la voiture de la société?

Marc

ATTENTION: je n'y connais RIEN en fiscalité!!!!

Mais suis pas sur que Yorelle confond domicile fiscale/civil....
Peut-être que Yorelle est domiciliée en Belgique et désire y rester pour des raisons non précisées.

Ceci dit nombre de personnes conseillent de voir un proffessionnel. C'est marrant mais j'avais plutot l'impression que la démarche de Yorelle était justement de chercher un tel professionnel connaissant la fiscalité Française aussi bien que la fiscalité Belge.... Apparament c'est pas si facile à trouver!!! Cest pas gagné pour l'Europe!
Et même si ça existe, ca coutera sans doute plus cher en honoraire que les quelques euros à payer en plus en impots!

Je n'avais pas non plus l'impression en lisant la convention que la règle des 183 jours s'appliquait au dirigeant de société, et ça fait plaisir de voir que d'autre pensent de même. Sous cette hypothèse, qu'est ce qui empèche d'être gérant de société en Belgique, et employé en France dans la même société? La société Belge devrait payer des cotisations sociale en Belgique non? Après tout, ca semble logique en temps que Belge de créer une société en Belgique... Et de payer tout de même des impots en France en tant qu'employé puisque vous y travaillez.

Par ailleurs, les règles en France sont très différentes qu'en Belgique, et par exemple il semble plus difficile pour une SARL d'acheter un bien immobilier comme c'est possible pour une SPRL en Belgique... Des commentaires là dessus?