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#1 Re : TVA » Paiement de la TVA avec une mauvaise réf structurée » 2006-09-12 13:08:17
Je connais son identité car elle m'a été communiquée par le bureau de la TVA de Soignies .
Pour ma part , je ne suis plus indépendant depuis octobre 2005 ( je ne l'ai été que 11 mois et puis je suis redevenu employé ) , mon numéro de TVA était le suivant : BE 869.673.492
La personne qui a bénéficié de mon paiement à aussi cloturé ses activités : BE 867.186.928
J'ai recu de l'administration de la TVA le nom et l'adresse de cette personne , mais elle ne répond pas aux courriers qui lui sont envoyés .
D'aprés un contact téléphonique que j'ai eu ce matin avec la TVA , il reconnaisse leur erreur , et la personne en charge de mon dossier à demander l'annulation des poursites envers moi à la direction .
Je devrais obtenir plus de renseignements à la fin de cette semaine .
#2 Re : TVA » Paiement de la TVA avec une mauvaise réf structurée » 2006-09-12 12:23:20
Merci pour votre réaction .
Mon numéro de référence est le suivant : 086/9673/49210
Le numéro qui m'a été donné par l'administration par téléphone est le suivant : 086/7186/92841 .
A part le fait d'avoir un chance incroyable , il m'était impossible d'inventer cette communication tout seul ....
De plus , cette communication , est celle d'un assuejetti du bureau de TVA de Soignies , quelle coincidence ......
Bien à vous .
#3 Re : TVA » Paiement de la TVA avec une mauvaise réf structurée » 2006-09-11 16:51:49
bonjour à tous , et merci pour vos réponses et réactions .
Je voulais juste ammener un point d'éclaircissement à mon histoire .
J'avais recu un courrier de la TVA me demandant de payer cette somme , sur lequel il y avait le montant à payer et le numéro de compte bancaire , mais pas de communication .
Avant de faire le paiement , j'ai donc contacté l'administration de la TVA de Soignies par téléphone pour leur demander si je devais indiquer une référence structurée particulière .
La TVA m'a répondu en me donnant une communication structurée que j'ai donc noté sur un papier et puis j'ai effectué la paiment le jour même depuis un Self-Banking . ( J'ai même retrouvé le papier sur lequel j'ai noté ce numéro de compte et la référence structurée ) .
Mon paiement est donc bien parti car j'ai tapé une référence existante ( vu quelle était donnée par l'administration ) , mais ce n'était pas la mienne .
Donc , pour moi le paiement était OK et ce n'est que maintenant que j'apprends que ce paiement est donc arrivé pour une autre personne ayant arrêté ces activités .
D'aprés eux , l'erreur est de ma part , car j'ai fait une erreur de communication structurée , mais il est quasi impossible d'inventer une référence correcte et de plus j'ai noté ce numéro . Se tromper d'un chiffre , je peux comprendre , mais de 10 chiffres , l'erreur est ailleurs .
Voilà , je voulais vous donner cet éclaircissement pour que la situation soit clarifiée et bien expliquée .
Si vous avez des infos à me donner vous pouvez le faire car face à l'administration on obtient pas beaucoup de réponses et pas beaucoup d'aides .....
Merci d'avance .
#4 Re : TVA » Paiement de la TVA avec une mauvaise réf structurée » 2006-08-14 11:13:45
Voici mon problème ,
J'ai recu de l'administration de la TVA de Soignies un avis comme quoi je n'avais pas payé un trimestre à la TVA .
J'ai recherché mon extrait de compte pour prouver que ce montant avait été payé un an auparavant , mais là nous nous sommes rendus compte que le paiement à été fait sur le bon compte , mais pas avec la bonne référence structurée .
Ce montant a donc été versé au compte TVA d'une autre personne .
Cette personne à cloturé ces activités et la TVA lui a donc remboursé le montant que j'avais payé à ce moment-là .
Que puis-je faire pour récupérer cette somme d'argent car la TVA me la réclame à présent .
D'avance merci pour vos réponses .
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