BELCOFIN 3.0.0.0.

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Controlé 2 fois pour la même période » 2007-05-14 13:35:31

Ma question est simple :

Peut-on être controlé 2 fois pour la même période, alors que le premier contrôle a donné lieu à un accord signé avec redressement à la clé ?

Merci pour votre réponse

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