FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Autre - Divers » Marchand de biens immobiliers? » 2007-06-21 16:30:19

Bonjour à tous,

Moi, la question qui me vient à l'esprit est la suivante : le particulier qui gère son patrimoine personnel notamment, voire même majoritairement, en achetant des biens immobiliers qu'il espère revendre avec plus-value est-il un "marchand de biens" ? Est-il soumis à la taxation sur les plus-values immobilières ou à l'impôt sur le revenu ? Doit-il être assujetti à la TVA ? Le dosage dont il est question ci-dessus prendrait-il ici tout son sens ?

Merci de vos réactions

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB