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#1 Re: TVA » TVA Occassionnel » 2008-06-20 09:59:58
des particuliers construisent un immeuble de 8 apparts dont ils vendent 6 apparts sous le régime de la TVA occassionnel. Ils doivent verser la différence de TVA.
Comment calculer puisque pas tous les appartements sont vendus?
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