#1 2008-06-20 09:59:58

nvileyn

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Re: TVA Occassionnel

des particuliers construisent un immeuble de 8 apparts dont ils vendent 6 apparts sous le régime de la TVA occassionnel.  Ils doivent verser la différence de TVA.
Comment calculer puisque pas tous les appartements sont vendus?

Jojo

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Re: TVA Occassionnel

Voyez un professionnel !

Une telle opération permet de réserver quelques euros à une consultation judicieuse !!!

Jipy

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Re: TVA Occassionnel

Un particulier qui effectue une mutation d'immeubles neufs au sens de la TVa (article 8 du code) peut opter pour l'assujettissement occasionnel et temporaire à la TVA.
La TVA est due sur cette translation lors de l'acte authentique notarié et une déduction peut intervenir moyennant présentation des factures conformes et le dépot au près de l'office TVA du formualire 104 signé.
Vous trouverez ce document sur le site www.juristax.be

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL