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#1 Re: Code des sociétés. » valeur du livre des parts » 2008-07-10 14:29:40
Bonjour à vous deux,
Je me permets de venir dans cette conversation afin de vous demander plus amples renseignements sur les dires quant aux risques de la responsabilité en cas de faillite.
Moi, je suis fondatrice, donc responsable pendant 3 ans (si je ne me trompe pas). Je crains que faillite pourraît, peu être, être déposée (simplement pour me créer des problèmes!), seulement, là, je n'ai plus aucuns pouvoirs (je pense) sur cette dite société. Donc, le fait de demander comme vous dites des renseignements sur l'activité de la société me protègerais contre une éventuelle liquidation??? Est ce que je risque d'être redevable à titre personnel des éventuelles créances? Suis je en droit de demander certains renseignements quant à l'activité, même si je ne détiens plus de parts???
Je vous remercie d'avance.
#2 Re: Code des sociétés. » gérance de sprl » 2008-07-08 14:58:27
même si votre réponse n'est que partielle, elle rejoint bien ce que je peux penser de cette histoire!
Je vous remercie pour vos conseils.
#3 Re: Code des sociétés. » Cession de fonds de commerce » 2008-07-08 14:37:44
C'est bien ce qu'il me semble aussi!
Je ne suis pas sortie d'affaire!!!
Merci quand même.
Bien à vous.
#4 Re: Code des sociétés. » gérance de sprl » 2008-07-08 13:56:32
Bonjour à toute et tous,
Encore une fois je vous demande de l'aide afin de m'éclairer sur différents sujets.
Voilà, j'étais (peu être même toujours) gérante d'une sprl à concurrence de 90 parts. Vente de 85 de mes parts a été faite, donc, il ne m'en reste que 5. Tout les documents relatifs à cette vente ont été enregistrés, mais pas publiés. Par contre aucunes A.G.E. n'a été faite concernant ma gérance. A la banque carrefour des entreprises, je suis toujours renseignée comme seule gérante. Mon ex conjoint me dit que je suis sortie en tant que gérante car celui-ci a fait ma dimona de sortie auprès de l'ucm (car fiche de paye de dirigeante d'entreprise),
- mais était-il en droit de le faire?
- ma gérance est-elle toujours légale?
-Mon ex-conjoint (détenant 95 parts) est-il en droit de gérer l'entreprise?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
M.B.
#5 Re: Code des sociétés. » Cession de fonds de commerce » 2008-07-08 13:41:33
Bonjour à toutes et tous,
Voici ma situation (je vais essayer d'être la plus claire possible):
J'ai commencé mon activité d'indépendante en personne physique il y a 2 ans. Par la suite, j'ai créer une sprl avec un associé, tout en continuant mon activité de mon côté. A la suite de la cessation de mon associé dans la sprl, une convention de cession de fonds de commerce a été établie entre, moi (personne physique), et la société (avec moi comme gérante). Donc, la société a reprit mon magasin avec son enseigne.
J'ai fais une A.G.E. à la dite cession de fonds de commerce, stipulant que la cessionnaire (contrairement à ce qui avait été dit dans un premier temps) se voit dans l'obligation de prendre à sa charge le passif relatif à l'activité commerciale du magasin ayant comme enseigne X et comme num de tva X.
Par ce document, la cessionnaire est-elle bien redevable de toutes les créances de la cédantes (aussi bien que les fournisseurs, tva ou impots)?
Pour information supplémentaire, à l'heure actuelle je ne possède plus que 5 parts de la dite cessionaire, et bientôt plus aucunes, donc je veux par cette question m'assurer que je n'aurais pas de problèmes quant aux créances en cours.
Je vous remercie d'avance.
#6 Re: Code des sociétés. » Ventes de parts en sprl » 2008-07-08 13:08:53
Re bonjour,
Encore une fois, merci.
En effet, avocat est déjà prit de mon côté. Et hélas, vous avez bien raison quant au fait de me poser les questions trop tard!!!
Le problème est que j'ai été trop gentille, et lui très intelligent, mais je compte quand même sur la loi, même si jusqu'ici il a su la détournée (ce sujet n'est pas à débattre ici)
Pour en revenir au sujet, je vais suivre vos dires, et soumettre à mon avocat votre conseil de trouver des preuves.
Je vous remercie encore une fois pour vos précisions.
#7 Re: Code des sociétés. » Ventes de parts en sprl » 2008-07-08 12:41:51
bonjour,
merci pour votre réponse très rapide!
En fait mon cas est délicat: séparation avec mon époux!
Donc, oui, dans le livre des associés, dans la colonne solde du après opération, il est stipulé 0. Mais en réalité rien n'a été payé!!! C'était un peu "fictif"
Seulement, voilà, je me retrouve a la rue et sans revenus! Donc je prend un maximum de renseignements en vue de peu être devoir voir cette affaire passé devant le tribunal!
J'avoue que tout ceci est très compliqué!!!
B.M.
#8 Re: Code des sociétés. » Ventes de parts en sprl » 2008-07-08 11:53:06
Bonjour à toutes et tous,
Je suis nouvelle sur ce forum. J'ai un tas d'interrogations, d'où mon inscription sur ce site. Je vais commencer par la principale:
J'étais majoritaire à concurrence de 90 parts sociales dans ma société. 85 ont été vendues sans plus-values. Il m'en reste donc toujours 5. Cette vente de parts a fait l'objet d'une A.G.E qui a été enregistrée, mais pas publié. Le tout a été bien transcrit dans le livre des associés. Etant donné que la vente de parts génère un revenu à des personnes physiques, est ce que je suis en droit d'en réclamer la preuve de payement (car il n'y a pas eu payement)?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
B.M.
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