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#1 Re: TVA » prestations d'un non assujetti » 2010-02-22 14:41:25
Il s'agit bien de non assujetti.
Selon moi, certains de ces non assujettis devraient en principe être des assujettis. Mais je n'ai aucun pouvoir de le obliger à le devenir. Quel risque le risque pour notre société?
#2 Re: TVA » prestations d'un non assujetti » 2010-02-22 12:13:17
Bonjour à tous,
Comment traiter dans la déclaration de TVA des prestations faites pas un non assujetti ?
Si le prestataire est belge : case 82 ?
Si le prestataire est dans UE : 82-88/55-59?
si le prestataire est hors UE ; 82-8756-59 ?
Merci
#3 Re: Impôts des Sociétés » notes de frais de non-salariés » 2010-02-11 21:32:14
Merci
Y-a-t-il une circulaire ou commentaire administratif qui rejette la charge ?
#4 Re: Impôts des Sociétés » notes de frais de non-salariés » 2010-02-10 16:29:03
Bonjour,
Société Belge A ayant un manager provenant d'une autre filiale du groupe (société B). Ce manager est salarié de la société B située en France . La société B facture mensuellement les prestations du manager à la société A. Ce même manager désire introduire auprès de la société A, des frais (représentation, frais déplacements,..) concernant la société A.
Peut-il introduire directement sa note de fais auprès de la société A qui lui rembourse ou doit-il les introduire auprès de son employeur (société B). Ce dernier (société B) facture à la société A.
Merci de votre aide
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