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#1 2010-02-10 16:29:03
- miss09
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Re: notes de frais de non-salariés
Bonjour,
Société Belge A ayant un manager provenant d'une autre filiale du groupe (société B). Ce manager est salarié de la société B située en France . La société B facture mensuellement les prestations du manager à la société A. Ce même manager désire introduire auprès de la société A, des frais (représentation, frais déplacements,..) concernant la société A.
Peut-il introduire directement sa note de fais auprès de la société A qui lui rembourse ou doit-il les introduire auprès de son employeur (société B). Ce dernier (société B) facture à la société A.
Merci de votre aide
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#2 2010-02-11 02:09:50
- COMPTALUX
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Re: notes de frais de non-salariés
Il doit les introduire auprès de son employeur.
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#3 2010-02-11 21:32:14
- miss09
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- Messages: 4
Re: notes de frais de non-salariés
Merci
Y-a-t-il une circulaire ou commentaire administratif qui rejette la charge ?
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#4 2010-02-11 22:02:00
- Jojo
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Re: notes de frais de non-salariés
Ce sont les règles tout à fait générales !
Subsidiairement, il y aurait un risque important de voir la situation taxable belge de ce "manager" être analysée !
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