#1 2010-02-10 16:29:03

miss09

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Re : notes de frais de non-salariés

Bonjour,

Société Belge A ayant un manager provenant d'une autre filiale du groupe (société B). Ce manager est salarié de la société B située en France .  La société B facture mensuellement les prestations du manager à la société A.  Ce même manager désire introduire auprès de la société A, des frais (représentation, frais déplacements,..) concernant la société A. 
Peut-il introduire directement sa note de fais auprès de la société A qui lui rembourse ou doit-il les introduire auprès de son employeur (société B).  Ce dernier (société B) facture à la société A.

Merci de votre aide

COMPTALUX

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Re : notes de frais de non-salariés

Il doit les introduire auprès de son employeur.

miss09

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Re : notes de frais de non-salariés

Merci
Y-a-t-il une circulaire ou commentaire administratif qui rejette la charge ?

Jojo

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Re : notes de frais de non-salariés

Ce sont les règles tout à fait générales !
Subsidiairement, il y aurait un risque important de voir la situation taxable belge de ce "manager" être analysée !