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Corporate Desk 2018

#1 Re: Impôts des personnes physiques » TVA sur véhicule etranger » 2004-08-10 12:06:20

JOF

Je souhaitais encore ajouter ceci voici ce que dit la loi :

2° le véhicule utilisé par une personne physique pour l’exercice de sa profession, et immatriculé à l’étranger au nom d’un propriétaire étranger auquel cette personne est liée par un contrat de travail;

• une attestation fournie par l’administration qui a la TVA dans ses attributions doit se trouver à bord du véhicule; les conditions détaillées de l’usage du véhicule sont fixées par le Ministre des Finances;


quelles sont les conditions détaillées par le  Ministère des Finances ????


Merci pour votre réponse

#2 Re: Impôts des personnes physiques » TVA sur véhicule etranger » 2004-08-10 11:58:00

JOF

Je travaille pour une société allemande et possède un véhicule de fonction en leasing immatriculé en Allemagne.

La police des douanes nous réclame un certain nombre de formalités vis-à-vis de la TVA.

Pouvez-vous m'aider et me dire les conséquences d'une telle déclaration dans mon chef en tant que ressortissant belge ??

Implications fiscales et financières le cas échéant

Merci pour votre réponse ....

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