Posts ban hj

hj · Impôts des Sociétés

Bonjour à tous,

pourriez-vous me confirmer le taux d'intérêt de référence
2004 pour le calcul de l'avantage de toute nature relatif
au compte courant d'un gérant de société?
Il paraît que ce serait 7.60%

merci

Henri

hj · Autre - Divers

Bonjour,

Dans le cas où 2 sociétés belges s'établissent mutuellement des factures,
est il vraiment permis vis à vis de la législation de faire une compensation
et de payer le solde ( à l'une ou à l'autre)? dans la positive, doit on établir
une lettre de compensation signée par les 2?
merci

#1 Re: Impôts des Sociétés » avantage de toute nature » 2005-04-28 15:21:41

#2 Re: Autre - Divers » compensation client fournisseur » 2004-08-26 14:22:20

Forum footer