bonjour,
Je travaille en tant que freelance pour une société de service informatique basée au Royaume Uni; pratiquement j'effectue des services pour ses clients répartis dans toute l'Europe - Je ne facture pas ces clients finaux, mais bien la société anglaise, qui a un numéro de tva.
Au moment de leur soumettre ma première facture il me semble que je ne devrais pas leur compter de tva; mais dans ce cas je me demande quel article du code de la tva je suis tenu de citer sur ma facture - serait ce au Art 21, 3? si oui lequel? j'ai écumé le web pendant une heure (mineco.fgov.be etc.) pour trouver une liste complète de tous ces articles du code de la tva.. mais n'ai rien trouvé de convaincant.

Merci,

Stéphane