prestation de service intracommunautaire

Bouli · 2004-09-09 17:16:06

bonjour,
Je travaille en tant que freelance pour une société de service informatique basée au Royaume Uni; pratiquement j'effectue des services pour ses clients répartis dans toute l'Europe - Je ne facture pas ces clients finaux, mais bien la société anglaise, qui a un numéro de tva.
Au moment de leur soumettre ma première facture il me semble que je ne devrais pas leur compter de tva; mais dans ce cas je me demande quel article du code de la tva je suis tenu de citer sur ma facture - serait ce au Art 21, 3? si oui lequel? j'ai écumé le web pendant une heure (mineco.fgov.be etc.) pour trouver une liste complète de tous ces articles du code de la tva.. mais n'ai rien trouvé de convaincant.

Merci,

Stéphane

Bouli · 2004-09-09 17:18:37

petite précision: le type de service est l'implémentation/support dans le cadre de l'utilsation d'un logiciel (création de listes/rapports, helpdesk etc.)

Jipy · 2004-09-09 22:45:07

Il faut distinguer la manière dont la prestation est rendue.
a) Si la prestation est fournie par voie électronique, il s'agit d'une application de l'article 21, par. 3, 7°, k), du code TVA qui indique une report de paiement de la TVA dans le chef du preneur de service (le client UK) lorsque l’opération a lieu entre deux assujettis établis dans 2 états membres différents (ce qui est le cas avec la B et UK).
b) Si la prestation consiste en des interventions avec présence physique sur le site des clients du client UK et intervention directe avec remise des rapports, liste chez le client ou expédition par voie postale, la prestation est localisée selon le principe général de l’article 21, par. 2, du code TVA, au lieu du prestataire c'est-à-dire en Belgique et la TVA belge de 21% est applicable.
Est il possible de mieux détailler vos prestations pour affiner la réponse ?

Bouli · 2004-09-19 10:55:01

#1 2004-09-09 17:16:06

Re : prestation de service intracommunautaire

#2 2004-09-09 17:18:37

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#3 2004-09-09 22:45:07

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#4 2004-09-19 10:55:01

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