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#1 Re: Comptabilité générale » Amortissements de travaux réalisés dans un immeuble loué » 2008-10-17 22:04:33
Bonjour,
Voici ma question :
Ayant réalisé des travaux dans un immeuble en location où j 'exerçais mon activité d'indépendant, j'ai dû quitter celui-ci car le propriétaire le vendait.
L'amortissement des travaux réalisés n' était pas terminé, j'ai donc amorti en 1 fois le solde (valeur résiduelle)
Cet amortissement (exceptionnel) peut-il être contesté par le fisc ?
Sur base de quel article de loi ?
Ou est-ce correct ce que j'ai fait !
Logique à mon avis ne pouvant plus utiliser ces lieux pour mon activité j'ai porté la charge restante en diminution de mes bénéfices de l'année de mon départ pour un autre établissement où j'exerce à nouveau mon activité.
Merci de votre réponse ou commentaires.
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#2 Re: Indépendants » Arrêt activité quid des Immobilisés ? » 2005-02-14 16:48:03
Bonjour à tous,
En cas d'arrêt de l'activité d'indépendant personne physique, qu'en est-il des immobilisés qui ne sont pas revendus tels que l'outillage, les véhicules, le matériel de bureau et cela d'un point de vue fiscal ?:quest:
Merci de vos réponses.:;)
#4 Re: Indépendants » contrôle tva et contributions » 2004-10-11 12:46:14
Il n'est stipulé nulle part qu'il s'agit de CA.
J'avais marqué mon accord simplement pour augmenter les recettes de +/- 200.000 fb ( +/- 5000 €).
Cela n' avait qu' une influence minime point de vue taxation car très peu de bénéfice cette année là.
Mais comme je le disais pas de problème d'indiciaire je couvrais bien mes dépenses par mes recettes (dont certaines exceptinnelles)
Voilà ce que je peux en dire.
Mais maintenant j'ai à nouveau un contrôle sur cette même année contributions et TVA cette fois. ETONNANT VOUS TROUVEZ PAS !!!!!
#5 Re: Indépendants » contrôle tva et contributions » 2004-10-11 12:29:46
Merci de vos réponses.
Mais le conrôleur fiscal ne doit-il pas justifier comment il est arrivé à augmenter les recettes.
Pourquoi considérer d'office que c'est du CA avec TVA ?
Il n' a aucun élément tangible pour le prouver !
Je pourrais dire aussi qu'il s'agit d'un revenu exceptionnel, alors pas de tva comprise !
Qu' en pensez-vous ?
D' autant plus que cette augmentation des recettes ne résulte même pas d'une indiciare.
Merci
#6 Re: Indépendants » contrôle tva et contributions » 2004-10-10 17:45:15
Bonjour,
J'ai été contrôlé en 2002 pour les années de revenus 2000 et 2001. J'ai accepté la régularisation et j'ai payé le supplément d'impôt.
Ce contrôle a été effectué par le bureau régional dont je dépend, uniquement fiscal et pas TVA.
Je reçois maintenant un document du contrôle provincial pour 2001 et 2002 et ce pour TVA et contributions.
L' année des revenus 2001 ayant déjà été contrôlée peuvent-ils encore le faire ?
TVA oui ou non
Contributions oui ou non
Merci de votre réponse
URGENT#bud#
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#8 Re: Comptabilité générale » Arrêt activité Quid Stock et immobilisations » 2004-10-04 15:27:18
Bonjour ou Bonsoir à tous,
Voici ma question:
Un indépendant personne physique arrête son activité qu'en est-t-il de son stock final et de ses immobilisations (non encore totalement amorties) tant au niveau TVA que contributions.
Merci d'avance de vos réponses.:D
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