contrôle tva et contributions

angdif · 2004-10-10 17:45:15

Bonjour,

J'ai été contrôlé en 2002 pour les années de revenus 2000 et 2001. J'ai accepté la régularisation et j'ai payé le supplément d'impôt.
Ce contrôle a été effectué par le bureau régional dont je dépend, uniquement fiscal et pas TVA.
Je reçois maintenant un document du contrôle provincial pour 2001 et 2002 et ce pour TVA et contributions.
L' année des revenus 2001 ayant déjà été contrôlée peuvent-ils encore le faire ?
TVA oui ou non
Contributions oui ou non
Merci de votre réponse
URGENT#bud#

Frans · 2004-10-10 19:57:14

Bonjour,

A mon avis ils ne vont pas s'attarder sur 2001, dans un mois elle est quasi prescrite selon le fait qu'ils doivent laisser un moi pour répondre.

Dans le cas du contrôle TVA ils peuvent tjs contrôler le tout vu qu'il n'y a pas eu de contrôle précédemment.

Néanmoins tous les acquis d'un contrôle TVA ou fiscal ne peuvent être remis en cause que si la situation a changé.

a+

F_Bonfond · 2004-10-10 21:14:59

En effet, il y a le principe de sécurité juridique repris dans la charte du contribuable, ainsi le contrôleur ne peut remettre en question ce qui a été accepté antérieurement.

Maintenant, si le contrôle contributions à débouché sur une majoration du CA, la TVA va elle aussi réclamer son dû sur ce CA supplémentaire.

karine · 2004-10-11 08:40:11

Et si tu est en personne physique, les cotisations sociales vont s'y mettre aussi :s

angdif · 2004-10-11 12:29:46

Merci de vos réponses.

Mais le conrôleur fiscal ne doit-il pas justifier comment il est arrivé à augmenter les recettes.
Pourquoi considérer d'office que c'est du CA avec TVA ?
Il n' a aucun élément tangible pour le prouver !
Je pourrais dire aussi qu'il s'agit d'un revenu exceptionnel, alors pas de tva comprise !
Qu' en pensez-vous ?
D' autant plus que cette augmentation des recettes ne résulte même pas d'une indiciare.

Merci

SUPER NANA · 2004-10-11 12:35:47

Il faudrait un peu plus de détail à propos de ton activité et du contenu du redressement fiscal pour répondre à cet question.
Merci de préciser.
Si le contrôleur a inscrit dans son redressement qu'il s'agissait de C.A. et que pour dans le cadre de ton activité professionnelle, les opérations à la sortie sont soumises à TVA, il est normal que la TVA est due sur le CA (calcul de la TVA en dedans je suppose); [color=660000]NB[/color] : cette TVA pourra être reprise en charge lorsque tu l'auras payée.

angdif · 2004-10-11 12:46:14

Il n'est stipulé nulle part qu'il s'agit de CA.
J'avais marqué mon accord simplement pour augmenter les recettes de +/- 200.000 fb ( +/- 5000 €).
Cela n' avait qu' une influence minime point de vue taxation car très peu de bénéfice cette année là.
Mais comme je le disais pas de problème d'indiciaire je couvrais bien mes dépenses par mes recettes (dont certaines exceptinnelles)
Voilà ce que je peux en dire.

Mais maintenant j'ai à nouveau un contrôle sur cette même année contributions et TVA cette fois. ETONNANT VOUS TROUVEZ PAS !!!!!

Pierre · 2004-10-11 13:55:20

Lors d'un accord avec le contrôleur, la pluspart des fois on n'est pas assez attentif aux conséquences de l'accord passé avec le contrôleur.

Quelques exemples pour compléter l'info de Super Nana

- augmentation du CA : incidence sur la base imposable + TVA + LS(si indépendant)
- augmentation de de l'avantage en nature : réduction de la base imposable en ISOC mais augmentation de l'IPP et des LS ( si indépendant)
- Requalification des loyers en rémunérations : Réduction des revenus immob. à l'IPP mais augmentation du revenus professionnel soit augmentation de l'IPP + LS (si indépendant)

Etc....

Le contrôleur n'explicite rarement l'ensemble des conséquences de la rectification.
c'est pourqoui il existe des fiscalistes ....de bon conseil

Dure dure la fiscalité !!!

-Edité le: Lundi 11 octobre 2004 à 13:56 par pierre-