Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Zoekresultaten (Pagina 1) / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 Re: TVA » TVA sur frais de parking » 2004-12-13 13:24:48

Bonjour

Ma question concerne un problème d'application de TVA sur la location d'un emplacement de parking.

Une société assujettie à la tva qui loue un emplacement de parking à une autre société assujettie à la tva doit-elle appliquer de la tva  ? Il ne s'agit pas de son activité principale et elle est propriétaire de l'emplacement.

Merci pour vos réponses.

Aussi pour votre info :

Selon le fiscologue du 10 décembre n° 961:

Il ressort d'une réponse récente du Ministre des Finances à une question parlementaire que :

La TVA grèvant les frais de locations d'emplacements ou d'utilisation de parkings ou de garages est dorénavement entièrement déductibles.

Forum footer

Powered by FluxBB