#1 2004-12-13 13:24:48

jeanval

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Re: TVA sur frais de parking

Bonjour

Ma question concerne un problème d'application de TVA sur la location d'un emplacement de parking.

Une société assujettie à la tva qui loue un emplacement de parking à une autre société assujettie à la tva doit-elle appliquer de la tva  ? Il ne s'agit pas de son activité principale et elle est propriétaire de l'emplacement.

Merci pour vos réponses.

Aussi pour votre info :

Selon le fiscologue du 10 décembre n° 961:

Il ressort d'une réponse récente du Ministre des Finances à une question parlementaire que :

La TVA grèvant les frais de locations d'emplacements ou d'utilisation de parkings ou de garages est dorénavement entièrement déductibles.

gorky

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Re: TVA sur frais de parking

L'art 18 est clair. deplus si le fiscologue parle de TVA déductible, il faut donc que quelqu'un facture cette TVA...

A+

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Mes respects à tous

Gorky

Jipy

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Re: TVA sur frais de parking

La TVA est déductible

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL