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TVA sur frais de parking (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-12-13 13:24:48

jeanval
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-10-28
Posts: 1

Re: TVA sur frais de parking

Bonjour

Ma question concerne un problème d'application de TVA sur la location d'un emplacement de parking.

Une société assujettie à la tva qui loue un emplacement de parking à une autre société assujettie à la tva doit-elle appliquer de la tva  ? Il ne s'agit pas de son activité principale et elle est propriétaire de l'emplacement.

Merci pour vos réponses.

Aussi pour votre info :

Selon le fiscologue du 10 décembre n° 961:

Il ressort d'une réponse récente du Ministre des Finances à une question parlementaire que :

La TVA grèvant les frais de locations d'emplacements ou d'utilisation de parkings ou de garages est dorénavement entièrement déductibles.

Offline

#2 2004-12-13 14:47:53

gorky
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Van: Bruxelles
Geregistreerd: 2004-05-25
Posts: 329

Re: TVA sur frais de parking

L'art 18 est clair. deplus si le fiscologue parle de TVA déductible, il faut donc que quelqu'un facture cette TVA...

A+


Mes respects à tous

Gorky

Offline

#3 2005-02-23 02:42:58

Jipy
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Van: Brussels south
Geregistreerd: 2004-05-22
Posts: 1,130
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Re: TVA sur frais de parking

La TVA est déductible


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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