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#1 Re: TVA » Travaux immobiliers - responsabilité du prestataire » 2005-03-08 18:09:59
Un entrepeneur effectue des travaux à un immeuble appartenant à une société qui lui communique son numéro d'identification à la t.v.a.
Par conséquent, il facture sans appliquer de t.v.a. suivant l'art. 20 de l'A.R. n° 1 (report de perception - taxe à acquitter par le cocontractant).
Par la suite, il apprend que sa cliente est en litige avec l'Administration de la t.v.a. et que cette dernière a radié son immatriculation à la suite d'un contrôle.
Doit-il dès lors annuler sa 1ère facture et en établir une nouvelle avec application de la t.v.a. au taux de 21 % ? Qu'en est-il des futures factures éventuelles ? Quels sont ses recours si le client refuse de lui payer la taxe et quelle est sa responsabilité vis-à-vis de l'Administration ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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