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LBRP 2018

#1 Re: Impôts des personnes physiques » Besoin d'aide » 2004-12-01 22:00:08

Merci beaucoup pour votre aide :bj: mais je me demandais si pour la 1ere solution (l'apport) le fisc ne peut pas intenter un action paulienne car en cas d'apport l'associé est remunéré en parts sociales lesquelles sont difficilement saisissable et donc dans ce cas il y a appauvrissement frauduleux

#2 Re: Impôts des personnes physiques » Besoin d'aide » 2004-12-01 21:23:57

Voila je suis etudiante en droit et j'ai un travail à faire j'ai terminé mes recherches mais je desire une aide supplementaire pour etre sure d'etre dans la bonne voie.:quest: Mon travail est le suivant: Mr martin a acheté un immeuble et il a en meme temps des arrierés d'impot,pour protéger son immeuble de toute poursuite du fisc il me propose 2 solutions la 1ere;apporter l'immeuble a la sprl dont il est co-associé avec son frere et la 2eme acheter l'immeuble avec la sprl.
Voila j'espere que vous pourrez m'aider merci d'avance!!!!:bj:

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