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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Recherche bouquins » 2005-04-20 11:00:55
Qui peut me renseigner sur des bouquins intéressants sur le "Droit commercial" et le "Droit européen".
Ah, j'allais oublier, nom di dijeu, une ancienne édition de l'IPCF, où en trouver????
Merci
#2 Re: Comptabilité générale » tva » 2005-01-28 00:44:40
Peut-être devrait-elle l'être à 21% la TVA sur la machine et mon imagination ne m'a point joué de tour lorsque j'ai reçu une facture à ce sujet en co-contractant, d'où ma question!:noel:
Imagination lorsque tu nous tiens...:king:
Merci pour les infos...
et bon dodo à vous tous.:ange:+:{=...
#3 Re: Comptabilité générale » tva » 2005-01-27 15:13:51
L'annexe est neuve, donc 21% même si elle est attenante à une ancienne maison.
Une 3ème question (tant que j'y suis) Au sujet d'une activité accessoire: y a-t-il une réglementation quelconque, y a-t-il des limites à un C.A. ou bénéfice pour ne qu'elle ne puisse plus être accessoire mais principale???
Merciii.
#4 Re: Comptabilité générale » tva » 2005-01-27 12:35:02
Bonjour à notre communauté
Deux petites questions de TVA et mille mercis pour vos réponses non encore reçues mais que j'espère :
1ère :Pour la construction d'une annexe dont le volume ne dépasse pas les 50% d'une vieille habitation (+ de 30 ans) dont un permis de batir a été demandé, doit-on facturer à du 6% cette annexe qui est attenante?
2ème: Entre sociétés de la construction, lorsqu'une machine se loue avec ou sans opérateur, la TVA peut-elle rester cocontractante ou obligatoirement avec une TVA à 21%.
#5 Re: Comptabilité générale » Facture? » 2004-12-02 17:19:03
Existe-t-il un document appelé "proposition de facture" ou "facture pro-format" sans qu'il y ait de numéro sur le document? et à quoi sert-il, exactement? Merci.
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