Etant sous le statut d'indépendant à titre principal, j'effectue des prestations à l'etranger.

Je compte déduire des frais de séjour à l'étranger, sur base de l'arrêté ministériel du 18 avril 2005.

Ma question est la suivante:

Quel est la base de détermination d'une journée dans le cadre de ce texte.  Le jour d'arrivée et/ou  de départ du Pays Etranger  peut-il être considéré comme une journée effectivement passé à l'étranger et donc déductible???

Merci pour vos réponses

Pierre

Mes prestations  semblent répondre aux critères  de l’article 21 :

1. Les travaux doivent être intellectuels, donc pas matériels.  => ceci est le cas, je conseille mes clients quant à la mise en place de solution  « SAP », je ne vends pas le logiciel.

2. « fournis dans l'exercice de leur activité habituelle » => mon activité habituelle est bien le conseil et la recherche d’adéquation du logiciel SAP avec les processus et organisation  métier de mes clients ainsi que la mise en place et le contrôle des solutions préconisées

3. Nécessite la remise d’un rapport sur le résultat obtenu => je réalise effectivement des rapports sur mes travaux (solutions à mettre en place et résultats de ces solutions)

Mais le problème est le suivant :

1° quelle peut-être la preuve de tout ceci.  Mes contrats stipulent bien ceci mais cela est-il suffisant ? Par exemple, les rapports écrits que je rédige sont la priorité de mes clients.

De plus, contractuellement, je suis amener à la non divulgation d’informations (ce que contient mes rapports).

Ma question est donc la suivante : quels sont les preuves pouvant être considérées comme recevables par  l’administration fiscale lorsque l’on effectue les prestations sus-mentionnées lorsque les rapports écrits sont soumis contractuellement à la non divulgation à autrui ?