#1 2005-07-19 14:50:56

PierreB

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Messages: 6

Re: Location appartement et déduction

Bonjour,

j'effectue des prestations intellectuelles à l'étranger.  Un particulier me propose de sous-louer un appartement.  Une quittance de paiement de sa part peut il me permettre de rentrer ces frais dans ma compta? Ces frais sont-il déductibles fiscalement?

D'avance merci pour vos réponse

Jojo

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Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Location appartement et déduction

Je suppose que vous voulez dire que vous louez à l'étranger.

Les versements en espèces (et donc les reçus ad hoc !) font faire la grimace à beaucoup de contrôleurs !

Si la location a une relation effective avec votre activité, c'est insérable dans vos frais.

f

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Inscrit(e): 2004-06-12

Messages: 2 031

Re: Location appartement et déduction

[ Précision d'entrée: sans vouloir m'attirer les foudres de spécialistes bârémiques divers, je suppose que vous êtes indépendant ]

Alors je rejoins Jojo, ajoutant que le virement du loyer au locataire principal avec un bail de sous-location est préférable au paiement de la main à la main, et ajoutant également que si la mission (convention avec votre client ? contrat ?) est longue, le fisc pourrait vous rétorquer que le domicile REEL fut transféré dans les faits vers le pays concerné et que déduire un loyer pour un LOGEMENT ne peut tenir plus longtemps.

[ Si vous êtes employé ]
La dépense est à prendre en charge par votre employeur si vous êtes "déplacé" par lui à l'étranger.
La déduction en frais réels de ce coût exposé personnellement (si vous payez vous-même donc) pourrait être largement contestée par le fisc, tjrs pour une mission de longue ou moyenne-longue durée.