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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Erreur de la comptable lors des déclarations » 2013-02-20 11:42:15

Bonjour,

Cela fait plusieurs années que nous faisons remplir nos papiers de contributions par une comptable, en toute confiance.

En 2010, nous avons effectué divers travaux d'isolation.

La comptable a déduit ces travaux sur 2011 et 2012.

Nous venons de recevoir un avis de rectification du service des contributions qui engendre que nous allons devoir rembourser une somme conséquente.
Au départ, d'après le courrier et notre comptable, ce serait dû au fait qu'un compte duquel était parti un paiement des travaux d'isolation était uniquement au nom de mon conjoint (non mariés).  Nous avons donc prouvé que ce n'était pas le cas.
Mais à présent, on nous informe que, de toute façon, la limite déductible était atteinte.

Voici ce que me dit maintenant ma comptable :

"Non c'est du fait que la limite fiscale déductible était déjà atteinte.
En fait, pour les revenus de l'année 2010, vu que la limite n'était pas atteinte, il y avait un report pour les revenus 2011.
Le report a bien été fait sur les revenus de l'année 2011, mais malheureusement cette déduction est par habitation et non par conjoint et c'est pour cela qu'il y a cette différence d'impôt.
En complétant la déclaration fiscale, nous devons indiquer la répartition de propriété de chacun et nous avons bien repris 50 % et pensions que le calcul se faisait automatiquement, mais malheureusement ce n'est pas le cas !"

Mes questions :

- S'agit-il donc bien d'une erreur de la comptable ?
- Avons-nous un recours contre elle ?
- Pouvons-nous espérer, dans le cadre de ce recours, récupérer la somme que nous allons devoir rembourser aux contributions ? Il s'agit tout de même de 1.500 € !

Merci d'avance pour votre aide.

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