Bravo Balou !

Tu as merveilleusement résumé ce que je pensais, mais que je n'osais écrire de peur de me faire gronder.

:bj:

Je serais currieux d'avoir l'avis de ceux qui ont essayé ce freeware.

Un feed-back fait toujours plaisir 

Bonsoir,

A mon avis, il n'y qu'une seule réponse "légaliste" à votre question : un droit au bail est un des éléments constitutifs d'un fonds de commerce.
Si il y a cession partielle ou totale du fonds de commerce, l'attestation fiscale (art 442bis) est indispensable pour assurer une sécurité juridique (finançière) pour l'acquéreur.

Par contre, il y a toujours des moyens détournés, mais non contestables à condition de travailler intelligeamment, pour arriver à un résultat identique !

L'exploitant actuel pourrait convenir (verbalement) avec son propriétaire que le propriétaire lui demande (propose) par écrit la résiliation anticipée du bail, moyennant une compensation financière (en faveur de l'exploitant actuel).
Le propriétaire pourrait alors signer avec le nouvel exploitant un nouveau bail aux mêmes conditions, en répercutant bien entendu au nouvel exploitant, le montant du dédommagement versé à l'ancien exploitant.
Dans ce cas, il n'y a aucune cession/vente d'une partie du fonds de commerce, et l'attestation fiscale devient inutile (pour autant que le mécanisme ne puisse être démonté par l'administration, mais dans ce cas il est évident que les 3 parties resteront discrètes et qu'un scénario sera élaboré et, le cas échéant, suivi par les 3 parties).
Cette solution "bis" est assez "limite". Il faut en être conscient.

Dans tous les cas, il est important d'examiner le bail pour en étudier la cessabilité, et il est recommandé que le propriétaire ait marqué son accord pour établir un nouveau bail commercial en faveur du nouvel exploitant.

Remarque importante : ceci n'est qu'un avis (et non un conseil au sens formel) donné à titre bénévole et qui ne saurait en rien engager ma resposabilité.

Bonne chance,

Philippe

Je suis surpris de ne pas trouver la réponse que j'avais postée à SD (peut-être disparue dans l'aventure d'hier ??), mais la réponse est oui : sur le site de l'éditeur, il est mentionné que ce freeware est utilisable sur toutes les versions de Windows (9x, 2000, XP).
Je l'utilise sur W2000 : ca fonctionne très bien.

Bonne journée à tous

Bonsoir à tous,

J'ai trouvé il y peu un logiciel freeware qui résout à merveille les soucis de confidentialité, mais aussi, par voie de conséquence, de sécurité car ile permet d'effacer les cookies en quitant InternetExplorer ou en quitant Windows.

Il permet également de spécifier certains cookies à conserver (google par exemple).

Vous pourrez télécharger ce logiciel IE Privacy Keeper sur le site http://www.browsertools.net/IEPK/

Bon week-end