Bonjour,

Si, comme je le comprends, l'association poursuit un but désintéressé, il me semble que la création d'une nouvelle ASBL s'impose.

En effet, l’ASBL va permettre d’opérer une distinction entre la responsabilité et le patrimoine de l’ASBL et ceux de ses membres.

Il s’agit d’une structure juridique autonome qui a son propre patrimoine, ses propres engagements et responsabilités.

Comme le projet dans lequel on s’inscrit conduit à poser des actes juridiques d’une certaine importance en termes financiers et de responsabilité, il est donc opportun de créer une ASBL .

Pour constituer une ASBL, il faut rédiger des statuts et les déposer au greffe du tribunal de commerce. Le dépôt coûte 134,07 € et si l'assistance d'un avocat est nécessaire pour la rédaction des statuts, il faudra compter entre 300 et 1000 € en plus. En cas d'urgence, le tout peut être bouclé en une semaine (je l'ai fait).

Entre le moment où les fondateurs décident de créer une ASBL et le moment où celle-ci acquiert la personnalité juridique, un laps de temps peut s’écouler au cours duquel un certain nombre d’actes peuvent être posés (ex. achat de matériel, location d’immeuble, ouverture d’un compte bancaire, engagement de personnel etc.).

La loi permet que ces engagements puissent être pris par l’association en formation. Dans ce cas et sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en sont personnellement et solidairement responsables sauf si l’ASBL :

- acquiert la personnalité juridique dans les deux ans qui suivent la naissance de l’engagement ;

- et si l’ASBL ratifie cet engagement dans les six mois de l’acquisition de la personnalité juridique.

Lorsque les engagements sont repris dans ces conditions, ils sont réputés avoir été pris par l’ASBL dès leur origine.

Si l'association poursuit un but lucratif, il faudra choisir une des formes de société commerciale en fonction des buts poursuivis par les fondateurs (responsabilité limitée ou non, etc.).

Je reste à votre disposition.

F.Collon