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#1 Re: TVA » Frais postaux et la TVA? La TVA doit-elle être calculée, oui ou non? » 2005-06-03 23:33:11
Alors pour que ceci soit légal, je devrais factures par exemple
3,10 EUR Frais postaux ou Timbres postaux à 0% TVA et
1,85 EUR Frais de manutention à 21% TVA
En stipulant les deux postes sur la facture avec le taux de TVA respectif ?
Cordialement
#2 Re: TVA » Frais postaux et la TVA? La TVA doit-elle être calculée, oui ou non? » 2005-06-03 22:31:39
Bonjour à tous,
Cette question est probablement élémentaire pour la plus part, mais je n'ai malheureusement pas trouvé la réponse dans les sujets déjà discutés.
J'aimerai savoir s'il y a obligation de facturer la TVA sur les frais postaux quand j'envoie mes marchandises par les services de la poste non assujettis comme une expédition par Kilopost ou Prior, car pour le moment je facture la TVA a mes clients.
Un exemple concret d'une de mes factures.
Marchandises 150,00 EUR TTC
Frais postaux: 4,95 EUR TTC
Total 154,95 EUR TTC
Le fait que les frais postaux sont assujettis pour le moment me pénalise beaucoup et j'aimerai savoir s'il est possible de ne pas calculer la TVA et surtout s'il y a des conditions à partir de quand il faut la calculer, car je ne facture pas exactement la valeur du timbre, mais un forfait.
Merci a l'avance pour votre réponse.
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