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#1 Re: Comptabilité des ASBL » Prestation sur traduction de lettres de news. » 2006-06-23 15:01:34
Elle est effectivement assujettie à la tva pour certains types de travaux dont celui là.
J'ai donc transmis ma facture avec un taux tva de 6%.
Le montant annoncé au client était tva comprise j'ai donc gardé le même montant tva comprise de 6%.
merci pour l'info 
#2 Re: Comptabilité des ASBL » Refacturation d'une prestation effectuée par l'Asbl » 2006-06-19 14:41:58
Rebonjour à tous,
J'ai une question de plus qui me laisse un peu perplexe....
On me demande de facturer un organisme de la sorte :
« Prestations et frais de restauration lors de la prise en charge de la délégation marocaine le 16 juin 2006 ».
Je m'explique :
Notre coordinateur a couvert les frais de resto et a également des frais de déplacements du lieu de travail jusqu'au restaurant et vice-versa.
Sachant que je vais rembourser mon coordinateur par la suite avec l'argent qu'il a avancé pour l'Asbl et que je dois établir une facture à l'organisme qui va prendre en charge ce service rendu par notre Asbl, quels seront les écritures à passer ?
Je me pose une autre question également vu qu'il ne s'agit pas d'une livraison de bien ni d'une prestation de service, n'est-il pas préférable d'établir une déclaration de créance envers l'organisme vu qu'il n'y a pas de tva et ventiler les frais de resto et de déplacements dans un compte charge à refacturer ?
#3 Re: Comptabilité des ASBL » Prestation sur traduction de lettres de news. » 2006-06-19 14:24:56
C'est le cas il n'est pas assujetti.
Donc c'est une grosse erreur de ma part dès lors ...je vais prévenir mon client et lui envoyer la facture corrigée.
Il y aurait eu de la tva si il était assujetti si je comprends bien...
Merci pour cette réponse rapide.
:bj: :bj: :bj: :bj:
#4 Re: Comptabilité des ASBL » Prestation sur traduction de lettres de news. » 2006-06-16 11:48:31
Bonjour,
J'aimerais savoir quel compte de produit doit intervenir dans le cadre d'une prestation effectuée par une Asbl pour une société étrangère suite à une traduction de 5 lettres d'informations néerlandaises.
J'ai déjà transmis ma facture Hors tva en Hollande.
Autre question que je me posais lors de mon encodage c'est que cette société n'est pas assujettie et donc bien qu'étant en régime intracommunautaire mon logiciel calcule automatiquement la tva déductible et due, y a-t-il un moyen d'empêcher çà vu que mon client n'est pas assujetti et si oui quels cases de la déclaration tva vont être mouvementées?
Merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne
:-D :-D :s :-D
#5 Re: Comptabilité des ASBL » Les achats intracom au sein d'une Asbl. » 2006-06-01 16:34:35
Merci beaucoup pour toutes ces informations :bj: :bj:
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#7 Re: Comptabilité des ASBL » Les achats intracom au sein d'une Asbl. » 2006-04-06 15:22:22
Bonjour,
Je me pose certaines questions concernant des factures qui nous parviennent ....je m'explique :-D :
Nous sommes une Asbl dans un régime d'assujetissement partiel à savoir que nous pouvons déduire certaines factures à l'entrée.
Mes questions sont les suivantes :
* Lors de l'achat de matériel destiné à la revente je reçois régulièrement des factures provenant d'Hollande, de France, d'Allemagne, ... mais dans certains cas un taux de tva du pays d'origine est mentionné. Est-ce bien normal ?
* N'y a-t-il pas lieu de calculer la tva sur base d'une facture Htva transmise par le fournisseur et d'appliquer le taux en vigueur ici en belgique (à savoir 12, 21 où 6)?
* Pourquoi certaines sociétés françaises après que je les ai contactées m'ont certifiées qu'elles devaient mentionner un taux de 19,6 % (erreur royale du côté des sociétés où elles sont dans certains cas en droit de le faire) ?
* Vu le régime intracommunautaire dans lequel nous nous trouvons n'y a-t-il pas lieu en cas d'acquisition de recevoir dans la majorité des cas une facture hors tva (+ les frais de ports éventuels) ?
* Dans quel cas pourrait-il y avoir une tva du pays d'origine ?
Pour info nous achetons principalement du petit matériel agricole et des documentations (Livres, brochures,...)
Merci d'avance à ceux qui pourrons éclairer ma lanterne :bj:
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