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FINASSET 3.3.0.0

#1 Re: Impôts des personnes physiques » compte courant créditeur et reprise de société. » 2005-12-15 13:54:54

Il y  a en effet un risque de taxation dans le chef du nouveau gerant.  L'abandon du compte courant au profit du nouveau gérant risque d'être considéré comme un avantage par l'administration , donc taxable a l'ipp et lois sociales. Attention avec ce genre d'opération.

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