Bonjour,

merci pour votre calcul que j'avais déjà vu dans un autre post, mais pratiquement, ces mentions doivent-elles figurer sur la même facture, et si oui, l'acheteur (marchand compère du garagiste) ne risque-t-il pas de tiquer sur la petite TVA qu'il pourra récupérer?
Ne peut-on pas faire deux factures, une à titre professionnel pour le montant 80%, et une privée pour le reste?
Quelle base légale (arrêt Backsi accepté en Belgique) puis-je invoquer pour justifier cette TVA sur une partie du montant?

Encore une question, quel montant dois-je reverser à la TVA, tout ou 50%?

Merci pour vos conseils

(oups, j'ai posté sur deux forums sur lesquels vous êtes apparemment présent, lequel privilégier????)

Autant pour moi (comme quoi il est importatnt de garder des traces écrites de tout ce qu'on fait), en 2007 (soit avec un an de retard mais bon...) au niveau TVA pour mon véhicule de 2002 j'ai reversé 1/5 des 50% de la TVA d'achat (ok au niveau prélèvement?), et au niveau IPP en 2006, rien si ce n'est 0€ pour la dernière année d'amortissement.
Alors pour la reprise du véhicule aujourd'hui, pour la TVA, j'espère qu'il n'y a plus rien à payer (quoi que, si la valeur de revente dépasse le 1/5 du prix d'achat?). Mais pour les IPP????

ben oui en effet, j'ai comme l'impression qu'à part l'emballage, le contenu du forum est le même que sur becompta.be!
le nombre de lectures des posts étant différent, je présume que je ne suis pas le seul à être enduit en horreur....
quid exactement de ces deux forums?

Bonjour,
J'ai déjà vu sur le forum un sujet presque similaire au mien (134050), mais la réponse ne m'a pas éclairé, donc je me permets de reposter.
Mon épouse indépendante a eu un sinistre en droit. Son véhicule est utilisé à 90% professionnel.
Elle a reçu la facture du garage, disons 1000 + 21% = 1210, qu'ell a payée.
L'assurance lui a versé sur son compte 1000 + 10,5% = 1105, et elle a reçu une petite lettre explicative de l'assurance.

Concrètement,
- pour la déclaration TVA, doit-elle encoder la facture du garage dans les frais et quel montant TVA récupérer (105?). doit-elle encoder quelque chose pour le remboursement de l'assurance dans le facturier?
- pour la déclaration fiscale, comment encoder la facture et le remboursement? (svp pouvez-vous m'expliquer autrement qu'avec des codes chiffrés?)

Merci pour vos conseils.

Merci pour votre réponse.

Pour le taux de TVA, les travaux concernaient de la rénovation dans la partie professionnelle du bâtiment datant des années 60 d'où les 6% que je pense devoir comptabiliser en cases 56 et 59. Maintenant, comme c'est une opération blanche, 21% ne me gênent pas.
1) Pouvez-vous me confirmer le taux?
2) Les cases mentionnées dans mon message original (hormis celle que je prévoyais pour la correction négative en case 49) sont-elles correctes?

J'ai contacté l'administration TVA où dans un premier temps on m'a dit que comme ça n'avait pas d'impact sur les paiements, je pouvais laisser comme ça sans rien faire. Après réflexion, le contrôleur m'a dit que je renvoie une nouvelle déclaration papier en mentionnant qu'elle annulait la première afin d'assurer la concordance fisc-tva pour les chiffres d'affaires. Finalement, il m'a dit que je pouvais corriger la prochaine déclaration comme mentionné dans mon message original.

Votre proposition de correction par dépôt d'une nouvelle déclaration annulant la première via Intervat n'a pas été évoquée mais me semble la plus indiquée, d'autant que c'est la voie que j'utilise pour mes dépôts. Je pourrais donc, peu importe la date, introduire une nouvelle déclaration pour la période incriminée (T4 2007).
3) Y a-t-il une mention particulière à indiquer lors de la rédaction de la déclaration version2 par Intervat?
4) N'y a-t-il pas de risque d'amende pour déposition tardive?

Encore merci pour votre réponse.

Bonsoir,
pourriez-vous m'indiquer comment corriger une déclaration antérieure que j'ai mal encodée?

un entrepreneur a effectué des travaux dans mes locaux professionnels et a établi une facture "cocotractant" (disons 1000€ hTVA6%).
en établissant ma déclaration, j'ai idiotement encodé le montant dans la case 45 (ben oui comme si c'était une vente.... en 25 ans c'est la deuxième facture cocontractant que je reçois...) et rien d'autre s'y rapportant ni en 83 ni en 87 et bien sûr ni en 56 ni en 59.

après avoir lu un post existant sur votre forum à ce sujet, je propose la correction suivante dans ma prochaine déclaration:

- mentionner 1000 en case 49 (pour corriger la sortie)
- ajouter 1000 au montant de la case 83 (je ne suis pas sûr?)
- mentionner 1000 en case 87
- mentionner 60 en case 56
- ajouter 60 au montant de la case 59
- adapter évidemment le total de chaque cadre

est-ce que je suis dans le bon?

merci d'avance pour vos conseils

Merci de vous inquiéter de ma situation, mais vu notre âge, je crois que je peux faire confiance à ma vieille compagne. Je me suis peut-être mal exprimé.
Mon épouse indépendante utilise une partie de l'habitation pour son commerce (vente de biens uniquements, pas de services, donc point de vue noir, c'est moins évident que pour un comptable qui rédige le soir des déclarations fiscales chez des petits indépendants ou des pensionnés). ;-)
Les charges (eau, électricité, précompte immobilier, assurance habitation, emprunt hypothécaire, téléphone, adsl, etc.) ne sont évidemment déduites que pour le pourcentage accepté à l'époque par le fisc . Comme toutes ces factures sont établies à son nom (pour cause de TVA), les virements sont émis à partir de son compte professionnel.
Nous trouvions logique que je participe à la partie privée de ces frais, d'où mon virement mensuel sur son compte.

Vous croyez qu'il vaudrait mieux que je paie les factures "mixtes" (établies à son nom pour la TVA) à partir de mon compte privé, et laisser régler par son compte les factures uniquement professionnelles (fournitures)?

Si je sépare complètement les deux comptes, le mien ne sera jamais débité sauf pour les dépenses strictement privées (magasins, vacances, mon véhicule, etc.), et le sien servira à payer tous les frais communs. Vous trouvez ça plus logique?

Bonjour,

Mon épouse est indépendante et moi fonctionnaire.
Mon salaire est versé sur un compte distinct du sien. Mais j'effectue chaque un mois un virement vers son compte professionnel afin de garantir un solde minimum pour payer les frais "mixtes" (emprunt, charges, ...) qui sont payés à partir de ce compte professionnel. Ses rentrées se faisant en argent liquide la plupart du temps, elle l'utilise pour les besoins du ménage et ne verse que le surplus sur son compte.

Par le biais de ces virements de compte à compte, mon compte devient-il aussi "professionnel" et donc sujet à contrôle lors d'un contrôle fiscal chez mon épouse? Et jusqu'à quel niveau cela peut-il remonter (les comptes liés au mien et ainsi de suite)?

Merci pour vos éclaircissements.

Merci pour votre réponse.
Cependant, je ne comprends pas ce que vous appelez "la base d'une révision pour ce type de prélèvement".
L'info du contrôleur TVA m'avait été donnée par téléphone.

En effet les 2610 € m'avaient échappé.

Merci pour la réponse.

Près d'un an et demi après vos réponses très complètes à mon post initial (2006/1/21 14:27, forum Indépendants, répété le 10/6/2007), j'ai constaté que j'ai oublié (et c'est vraiment de bonne foi) de rembourser en case 61 le montant de la TVA du véhicule concerné par le prélèvement. Le délai entre mon post (janvier06) et la déclaration (avril06) ainsi que l'absence de facture de revente expliquent cet oubli.

Que me conseillez-vous?

Je n'avais pas bien compris le montant exact à rembourser. Le contrôleur TVA m'avait parlé de 20% du montant initialement déduit, et vous m'aviez parlé d'un montant de TVA sur la valeur de revente au moment du prélèvement.
J'avais déduit en 2002 lors de l'achat 50% de la TVA , à savoir 50% de 2200 EUR, donc 1100 EUR.
La cote de revente à particulier début 2006 était de 7100 EUR.

Donc j'ai deux questions:
1) combien aurais-je dû rembourser en case 61 début 2006?
2) dois-je le faire maintenant lors de la déclaration de juin 2007, ou plutôt ne rien faire? En effet, comme mentionné dans mon post original, la berline avait été déduite un peu abusivement à 100% professionnelle. Le fait de mentionner un montant assez élevé en case 61 (que j'estime à 200-250 EUR) ne risque-t-il pas de mettre la puce à l'oreille au contrôle TVA qui demanderait des justificatifs, avec éventuellement des suites au niveau contributions, sans parler de l'amende de retard?

Je sais que ça paraît bizarre que j'envisage de ne rien faire, mais au mieux, en l'absence de contrôle, rien ne serait vu. Au pire, en cas de contrôle, le faible montant oublié permettrait au contrôleur de se mettre quelque chose sous la dent.

Qu'en pensez-vous? Merci pour vos conseils.