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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Taxation des plus-values lors d'un apport en nature pour passage en société » 2006-01-27 15:01:06
En vous remerciant beaucoup
#2 Re: Impôts des personnes physiques » Taxation des plus-values lors d'un apport en nature pour passage en société » 2006-01-24 21:34:23
Bonjour,
J'aimerais savoir comment se pratique la taxation de la plus-value lors d'un apport en nature et d'un quasi apport lors du passage en société d'une personne physique. (Clientèle, Matériels d'exploitation, ...)
Exemple simplifié (en nature): Clientèle=100000; Matériel=20000; Dettes=15000. Apport de la valeur nette 105000.
18600 en libération de capital le reste en compte courant du dirigeant (86400). Taxation en personne physique l'année de l'apport???
Merci
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