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LBRP 2018

#1 TVA » TVA sur vente de bière en tant que particulier ? » 2023-09-11 14:56:56

crolette
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Bonjour à tous,

Avec quelques amis nous souhaiterions faire brasser notre bière avec pour but de verser les bénéfices à une association. L'idée n'est pas de se mettre en société ou de créer une ASBL pour cela. Les accises sont payées par la brasserie mais qu'en est-il au niveau de la TVA?

2 cas:
Cas 1: Nous vendons cette bière à des cafés qui la revendraient aux clients.
Cas 2: Nous vendons cette bière directement à d'autres particuliers.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Jonathan

#2 Re: Comptabilité générale » Déduction fiscale "dons" » 2013-06-03 12:58:39

Bonjour,

J'ai pour futur projet de créer une ASBL qui récolterait des fonds pour d'autres associations. Afin de toucher le plus large public possible, je me suis dit qu'il faudrait trouver les entreprises afin de recevoir de l'argent de leurs parts.
En cherchant sur le net, les divers moyens que j'ai trouvé pour une entreprise de faire un "don" sont :
- le don ;
- le parrainage ;
- la contribution par sympathie.

En ce qui concerne le don, il faut être une association agréée afin de pouvoir remettre une attestation fiscale. Malheureusement, bien que tout à fait compréhensible, on n'obtient pas cela dès la création de l'ASBL. Cela sera donc une solution pour plus tard.

Il reste donc le parrainage et la contribution par sympathie qui peuvent entrer en ligne de compte pour attirer les entreprises à donner un peu d'argent.
Pour le parrainage, le lien entre l'activité de l'entreprise et notre ASBL doit-il être clairement établi ? Car j'ai déjà connu des entreprises qui parrainaient des ASBL sans aucune relation entre les deux.

Sinon en ce qui concerne la contribution par sympathie, y-a-t-il un plafond ou certaines choses auxquelles il faut faire attention ?

Merci d'avance pour vos réponses

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