#1 2023-09-11 14:56:56

crolette

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TVA sur vente de bière en tant que particulier ?

Bonjour à tous,

Avec quelques amis nous souhaiterions faire brasser notre bière avec pour but de verser les bénéfices à une association. L'idée n'est pas de se mettre en société ou de créer une ASBL pour cela. Les accises sont payées par la brasserie mais qu'en est-il au niveau de la TVA?

2 cas:
Cas 1: Nous vendons cette bière à des cafés qui la revendraient aux clients.
Cas 2: Nous vendons cette bière directement à d'autres particuliers.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Jonathan

Jojo

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Messages : 11 103

Re : TVA sur vente de bière en tant que particulier ?

Vous devez vous assujettir à la tva et obtenir une autorisation d'entreposage à titre individuel ou en qualité d'association de fait avec toutes les contraintes comptables et fiscales connues !
Pourquoi l'association bénéficiaire n'est-elle pas acteur dans cette pièce ?
En d'autres termes, pourquoi ne consultez-vous pas ? Cela a un coût mais cela permettrait d'orienter votre plan d'action.